L’an deux mille seize, le 07 juin 2016 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M GEULIN, LEBRETON, CATHERINE, et MMES GEHAN, HOMMERIL, ROSENBERGER, MICHEL

Absents : M.M CHEDOT, LECOUTEUR, CHATAIGNER

Secrétaire : Mr LEBRETON

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Table des matières

DON

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un don de 30 € a été fait à la commune par un habitant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que ce chèque soit mis au budget communal.

Délibération N°30.2016

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune sera fait en 2017 sur la période du 19 janvier au 18 février, et que pour cela il faut procéder au recrutement d’un agent recenseur et d’un coordonnateur.

Il faut donc créer les postes correspondants.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 32.2016

CONTRAT SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prolonger le contrat de la secrétaire de mairie pour une durée de 2 mois jusqu’au recrutement pour le poste à 35h que sera effectif le 1er septembre 2016.

Durée de la prolongation : Du 1er juillet 2016 au 31 août 2016.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT

Mr le Maire procède à la lecture du rapport annuel sur l’assainissement.

Le rapport est consultable en mairie.

PROJET DE PÉRIMÈTRE DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ISSU DE LA FUSION DE LA CDC DU CINGAL ET DE LA CDC DE LA SUISSE NORMANDE(au 1er janvier 2017)

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la CDC du Cingal et de la CDC de la Suisse Normande.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 31.2016

REQUÊTE DE MME HOMMERIL DEVANT LA TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mme HOMMERIL précise qu’elle ne prendra pas part au débat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme HOMMERIL a présenté une requête devant le Tribunal Administratif en date du 12.05.2016 pour que les dépenses engagées pour la modification du PLU soient prises en charge par la Communauté de Communes. Celle-ci ayant pris la compétence  »urbanisme », elle doit prendre en charge ces frais.

Le dossier a été transmis au service juridique de l’assurance de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21H30