L’an deux mille dix sept, le 9 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, CHATAIGNER, et MME ROSENBERGER, GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Absent : CHEDOT SYLVAIN,

Absent excusé : LECOUTEUR BRUNO (pouvoir Mr CORBIERE)

Secrétaire : Mme MICHEL

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Table des matières

DELIBERATION CHÈQUES DU REPAS DES ANCIENS

Mr le Maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise pour l’encaissement des chèques versés par les convives qui n’avaient pas l’age requis pour bénéficier de la gratuité, mais la trésorerie exige une délibération fixant le prix.

Celui-ci avait été fixé à 34€ et il y a 7 chèques à encaisser.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Délibération N° 27.2017

CONVENTIONS CCCSN

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la CCCSN propose la signature de conventions pour des interventions effectuées par l’employé communal pour le compte de la CCCSN.

Il propose de signer les deux conventions suivantes :

1°Mise à disposition du personnel communal pour effectuer des interventions urgentes et de courtes durées à l’école

2°Entretien de l’aire de repos à l’entrée de la commune (tonte et poubelles).

La CCCSN rembourserait ces interventions tous les semestres à 13€ /h.

Le Conseil Municipal accepte et autorise Mr le Maire à signer les conventions.

Délibération N°28.2017

PROPOSITION RICOH

La société RICOH nous propose une solution de sauvegarde des données informatiques de la mairie.

pour un coût de 13,77 €HT/ mois.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe mais souhaite avoir d’autres propositions chiffrées.

TARIF VENTE BOIS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix de vente du bois de chauffage qui a été fait cet hiver par l’employé communal.

Le tarif est fixé à 45€ le stère.

Un avis sera mis dans le tableau d’affichage.

Délibération N°29.2017

DEMANDE DE SUBVENTION ÉCOLE NOTRE DAME

Une demande de subvention de l’école Notre Dame est arrivée en mairie pour le fonctionnement de l’école maternelle.

Le Conseil Municipal refuse la demande.

QUESTIONS ET INFORMATIONS 

– Diagnostic église: La DRAC a accusé réception du dossier de demande de subvention et autorise la commune à effectuer le diagnostic sans s’engager sur la subvention. Le Conseil Municipal considère qu’il faut avancer sur ce dossier et autorise le Maire à faire effectuer le diagnostic sans attendre et à signer l’ordre de mission

– Tarifs assainissement : Monsieur le Maire demande aux délégués à l’assainissement d’étudier, avec le syndicat d’assainissement, les conséquences financières du transfert du poste de refoulement et de faire des propositions de nouveaux tarifs au Conseil Municipal.

– Lotissement : une réunion est prévue avec le Conseil Départemental et la société FONCIM le 22 mai à CAEN à 16 h  pour examiner le dossier de permis d’aménager

– 7, 8 et 9 octobre 2017 exposition des champignons.

– Au 73 rue Nationale il est proposé de faire une bande jaune pour réguler le stationnement qui est souvent gênant. Le stationnement ‘’sauvage ‘’ est un problème sur toute la rue nationale et une interdiction uniquement à cet endroit ne serait pas suffisante. Un rappel à la discipline sera fait dans le prochain journal communal

– A la demande d’Annick MICHEL, le Conseil donne son accord pour l’organisation d’une exposition (artisanat, peinture,…) à la salle polyvalente les 18 et 19 novembre.

– Il est proposé d’acheter d’une remorque pour le tracteur pour pouvoir arroser. Plusieurs devis sont proposés. Ils seront étudiés.

 

La séance est levée à 22h00