L’an deux mille dix neuf, le 10 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs GIRARD, LECOUTEUR et Mesdames GUILBERT, MICHEL, GEHAN et HOMMERIL, ROSENBERGER

Absent: CHEDOT Sylvain

Absent excusé: LEBRETON SYLVAIN (pouvoir Mme GEHAN Marie-Laure)

Secrétaire : Mme GEHAN Marie-Laure

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

DELIBERATION SICEE (SIBEO) TARIFS/ PRESTATION DE SERVICE

Mr le Maire informe le Conseil que suite à la mise en place de la prestation de service avec la SAUR au 1^er janvier 2020 il convient de prendre une délibération pour :

L’actualisation des tarifs

Mise à jour du règlement de service

Convention d’exploitation + bordereau de prix

Convention de facturation à la commune par la SAUR (facturation de 2€ par facture)

Hydro-curage environ 900 ml/an compris dans le prix

Prestation de service

La prestation de service sera gérée par la commune pour réduire les coûts.

Les tarifs sont actuellement de :

• Abonnement : 20€ part SAUR + 13.63€ part commune = 33.63€ soit un total de 33.63×211 foyers = 7 096€
• Consommation m3 : 0.35€ + 0.069 x 18000m3 (variable mais plutôt en hausse depuis quelques années) = 7 542€ TOTAL 7 096+ 7 542 = 14 638€

Prochainement :

• Abonnement : 26€ part commune total 26€ x211 foyers = 5 486€
• Consommation m3 : 0.55€ x 18 000m3 = 9 900€ TOTAL  5 486€ + 9 900€ = 15 386€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Augmentation du tarif de raccordement pour construction nouvelle

Le branchement d’une construction nouvelle passera de 1 000€ à 1 200€  à partir du 1^er janvier 2020

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 29.29bis 2019

CONVENTION BIBLIOTHÈQUE

Pour faire suite à la précédente réunion, un courrier a été envoyé à la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt) sans réponse pour le moment.

Une solution pour intégrer le temps d’accueil des classes sera proposée aux institutrices, ce qui pourrait solutionner les 8h d’ouverture par semaine. Pour rappel nous avons 3ans pour mettre en place des solutions.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Mr le Maire à signer la convention.

1 abstention

7 voix pour

Délibération N° 30.2019

DELIBERATION VENTE TERRAIN

Suite aux rencontres pour le bornage du terrain en vue de l’installation des kinésithérapeutes, le Conseil Municipal autorise la vente du terrain et donne pouvoir à Mr le Maire pour la signature de la vente et la signature des actes.

Pour rappel le tarif de la vente était de 25€ le m² pour un terrain d’environ 1 384m² avec un talus en frontière de la départementale non facturé d’environ 184m².

1 200m² seront donc facturés aux acheteurs.

Délibération N° 31.2019

INDEMNITÉ TRÉSORIER

Suite au changement de trésorier au 1^er septembre 2019 et pour le règlement des indemnités de septembre à décembre, il convient de prendre une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 32.2019

QUESTIONS DIVERSES

– Suite au décès d’un habitant de St LAURENT, nous avons reçu une demande d’aide de la part des enfants pour le paiement de la facture d’hospitalisation qui s’élève à 6 000€. Malheureusement la commune ne pourra pas donner une suite favorable à cette demande.

– Pour le dossier de Mr LEHERICY (Agent Technique de la commune), le Comité Médical n’a pu se réunir le 22 novembre faute de quorum, cette réunion est donc repoussée au 20 décembre 2019.

– L’ordinateur de la bibliothèque devient obsolète, il est proposé de faire faire un devis chez GENERATION NET pour changer celui de la mairie et de faire l’échange avec celui de la bibliothèque.

– Il avait été demandé de faire un point sur le budget pour l’effacement de réseau. Sachant que l’indemnisation pour l’Agence Postale est de 12 456€/an celle-ci couvrira presque en totalité les échéances du SDEC d’un montant de 13 268.73€/an. Toutefois, des dossiers de subventions seront faits.

– Présentation du bulletin communal par Mmes ROSENBERGER et GUILBERT.

La séance est levée à 22h15