L’an deux mille vingt-deux, le onze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GIRARD, GUILBERT, MICHEL, PIOLIN-ENAULT, Messieurs BOULLAND, CHATAIGNER, LEBRETON, REBOURS, RICHARD

Absents excusés : Mesdames BREARD-FARCY, ROSENBERGER (pouvoir à Madame GUILBERT), Messieurs LECOUTEUR, LE ROUX, GIRARD (pouvoir à Monsieur CHATAIGNER).

Secrétaire de séance : Madame GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 7 janvier 2021, qui est validé.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour, relatif à l’acceptation de la convention qui lie la commune et la fourrière animale. Cet ajout est accepté.

1. Devis relatifs aux rambardes pour l’accès à la mairie

Pour les mêmes prestations d’une rambarde centrale en métal posée, la mairie a reçu un devis de l’entreprise DMD d’un montant de 2159 euros TTC, et un devis de l’entreprise MSTI d’un montant de 1524 euros TTC

Le choix du devis est soumis au vote du Conseil Municipal.

11 voix pour MSTI

0 voix pour DMD

0 abstention 

Le devis de MSTI est choisi à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Délibération N° 01.2022

2. Point sur les modifications du PLUi

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les récents sujets étudiés en groupe de travail.

3. Point sur les travaux relatifs à l’église

La 17 décembre 2021 a eu lieu la première réunion avec l’architecte, la commune et les entreprises. Les actes d’engagement ont été signés. Le 13 janvier 2022 aura  la première réunion de chantier avec la maçonnerie et la couverture, en prévision de la pose de l’échafaudage.

Le chiffrage d’un reportage photo aérien a été demandé, pour documenter ces travaux.

4. Point sur les subventions relatives aux travaux de l’église

A ce jour, le montant total réel des travaux est de 438 714,55 euros HT.

La mairie a reçu des promesses de subventions :

• La DRAC subventionnera les travaux à hauteur de 101 491 euros.
• La Sauvegarde de l’Art Français subventionnera les travaux à hauteur de 10 000 euros.
• Le compte du projet « Restauration de l’église » à la Fondation du Patrimoine est actuellement doté de 5970 euros.
• La DESIL soutient 25% du montant total réel des travaux, donc environ 100 000 euros.
• Le département subventionnera 50% du lot sécurité, qui regroupe paratonnerre et électricité, donc cela représente 12 437,20 euros ; ainsi que 30% sur le reste des montants, c’est-à-dire 122 500 euros.
• La restauration du Patrimoine Historique nous a assuré de son soutien, qui se fie à la DRAC, mais nous ignorons le pourcentage couvert.

Il reste donc pour la commune 77 716 euros à charge sur le montant total réel des travaux.

5. Convention pour la fourrière animale

Il convient de renouveler la convention pour la fourrière animale dans la commune. La nouvelle convention, selon les mêmes termes que la précédente, sera valable jusqu’au 31 décembre 2024.

La validation de la convention est soumise au vote du Conseil Municipal.

11 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention relative à la fourrière animale.

 Délibération N°02.2022

6. Questions diverses

 Travaux de la route nationale :

Les études plus précises de la fondation et de la structure (carottage) de la route ont commencé la semaine passée.

La semaine prochaine, les études relatives à l’assainissement seront menées.

Cela permettra à Mosaïc d’avancer sur le travail de conception et de déposer les demandes de subvention le 1^er décembre 2022.

Des rendez-vous de travail avec Mosaïc auront lieu le 14 janvier et le 22 février.

  Panier garni :

Une rencontre sera prévue pour garnir les paniers.

Le vote du budget aura lieu le 29 mars. Pour le préparer, une réunion de préparation du budget aura lieu le 1^er mars.

 Les classes de GS-CP et CP-CE1 de l’Ecole de la Forêt partiront en classe de mer à Cherbourg du 6 au 8 juillet. Le coût par élève est de 175 euros. La directrice de l’Ecole demande à la mairie un soutien financier. 11 enfants habitants à Saint Laurent de Condel sont concernés par ce voyage. Le Conseil Municipal est très favorable à aider ce voyage à hauteur de 50 euros par enfant résident de la commune ; Monsieur le Maire va se renseigner auprès du comptable pour budgétiser cela. Cela sera voté le 29 mars.

Il est obligatoire que les mairies participent au financement de la mutuelle des agents. Madame PIOLEN-ENAULT se propose d’aider Monsieur le Maire à gérer ce dossier.

 La commune va adhérer à « Panneau Pocket ». C’est une application à télécharger sur son smartphone ou son ordinateur. Le coût annuel pour la mairie est de 180 euros TTC. L’utilisation est gratuite pour les usagers, et l’application ne collecte aucune donnée personnelle ni ne dévoile aux autres utilisateurs les noms des usagers qui la possèdent. Cette application permet à qui le souhaite de recevoir des informations officielles de la mairie.

 Madame GUILBERT a rencontré Yann Pescheur et Céline Firmin, qui sont les interlocuteurs de la Communauté de Commune missionnés pour créer des ateliers numériques dans toutes les communes gratuitement. Leur objectif est de répondre à vos besoins concernant tous les outils numériques: téléphone, tablette et ordinateur. Les thématiques seront définies en fonction de vos besoins lors d’une première réunion à Saint Laurent de Condel. Des sujets tels que la sécurité, le paramétrage, la sécurisation des données, traitement de texte, montage photo et vidéos, développement d’applications et d’autres pourront être abordés. La première réunion est fixée au vendredi 4 février 2022 de 10h à 12h dans la salle polyvalente de Saint Laurent de Condel. D’autres ateliers seront ensuite organisés en fonction de vos souhaits.

 Poubelles jaunes : les nouveaux calendriers présentés sur le site du Smictom sont erronés. La collecte des sacs jaunes aura désormais bien lieu le mardi matin (dépôt des sacs le lundi soir), une semaine sur deux.

Une convention sera par ailleurs proposée aux commerçants pour le ramassage des cartons.

La séance est levée à 20h40