L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la mairie de la Commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs Sylvain LEBRETON, Ludovic LE ROUX, et Mesdames Delphine FARCY-BREARD, Annick MICHEL

Absents : Messieurs LECOUTEUR, BOULLAND, REBOURS, GIRARD et Mesdames ROSENBERGER, GUILBERT, ENAULT, GIRARD pouvoir à Mr Sylvain LEBRETON

Secrétaire : Mme Delphine BREARD-FARCY

S’agissant d’une seconde convocation du Conseil Municipal, et l’ordre du jour étant le même que lors de la première convocation, selon l’article L 2121-17 article 2 du CGCT, le conseil peut valablement délibérer sans règle de quorum.

Signature du PV de la dernière réunion du 07 juin 2022.

• – Délibération participation du service assainissement du Syndicat du Cinglais / Hygiénisation des Boues – Agitateurs 5.5Kw
•  

Le Maire donne Lecture de la délibération prise par le Syndicat d’Assainissement du Cinglais en date du 14 juin 2022.

Pour répondre à la réglementation COVID avant épandage des boues

Le Conseil Syndical par délibération en date du 3 mars 2022 a autorisé le Président à signer le devis de la SAUR et présenter une subvention à l’Agence de l’eau.

Cette subvention a été octroyée en date du 13/04/2022 N° 1098339 (1) 2022

Budget Syndicat à répartir :

• Devis SAUR 38 369.00 € HT
• Subvention Agence de l’Eau 15 348.00 € HT
• Budget Syndicat             23 021.22 € HT

Cette dépense exceptionnelle sera à répartir sur le Service Assainissement des quatre communes adhérentes au Syndicat pour le traitement de leurs effluents par la STEP de Mutrécy.

Le mode de calcul sera établi en référence au rapport de la SAUR 2020 sur les volumes d’effluents facturés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’accepter cette répartition,
• D’autoriser le Maire à mandater la dépense à l’article 6741 au budget 2022 suivant la répartition ci-dessous :

*Mutrécy transfert au syndicat pour les effluents 25*70 M3 = 1 750 m3

Vote favorable 6

Délibération N°29.2022

• – Délibération participation du service assainissement du Syndicat du Cinglais / hygiénisation des boues – Chaulage des 2 silos

Le Maire donne Lecture de la délibération prise par le Syndicat d’Assainissement du Cinglais en date du 14 juin 2022.

Pour répondre à la réglementation COVID avant épandage des boues

Le Conseil Syndical par délibération en date du 3 mars 2022 a autorisé le Président à signer le devis de la SAUR et présenter une subvention à l’Agence de l’eau.

Cette subvention a été refusée en date du 21/03/2022

Budget Syndicat à répartir :

• Devis SAUR 38 369.00 € HT
• Reliquat Hygiénisation des boues 2021             10 363.30 € HT         
• Subvention Agence de l’Eau COVID 2                       8 184.00 € H€
• Budget Syndicat                                     18 920.00 € HT

Cette dépense exceptionnelle sera à répartir sur le Service Assainissement des quatre communes adhérentes au Syndicat pour le traitement de leurs effluents par la STEP de Mutrécy.

Le mode de calcul sera établi en référence au rapport de la SAUR 2020 sur les volumes d’effluents facturés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide :

• D’accepter cette répartition,
• D’autoriser le Maire à mandater la dépense à l’article 6743 au budget 2022 suivant la répartition ci-dessous :

*Mutrécy transfert au syndicat pour les effluents 25*70 M3 = 1 750 m3

Vote favorable 6

Délibération N° 30.2022

3- Renouvellement contrat entretien des locaux de la commune (Mme BASSET)

Le contrat de travail de Mme BASSET, personne s’occupant de l’entretien les locaux de la commune (mairie, bibliothèque et salle polyvalente) arrive à son terme le 1er septembre 2022.

Le contrat est d’une amplitude de 15 h par mois :

• 1 heure par site par semaine (Mairie, Bibliothèque et Salle Polyvalente)
• +3 heures par mois afin d’approfondir un site par mois.

Les conditions de rémunération sont inchangées. Mme Basset accepte le renouvellement à l’identique pour une durée d’un an soit du 01.09.2022 au 01.09.2023

Vote favorable 6

Délibération N°31.2022

4– Délibération convention bibliothèque / boite numérique (BDC Bibliothèque du Calvados)

Préambule

La Bibliothèque du Calvados, gérée par le Département, a pour objectif de favoriser la lecture publique sur le territoire départemental en soutenant un réseau de bibliothèques publiques. A cet effet, elle met à disposition des bibliothèques du territoire des ressources de différentes natures : prêt de documents et outils d’animation, ingénierie de projet, formations et journées professionnelles.

Pour permettre à ce réseau de répondre au mieux aux attentes des usagers et face à l’évolution des pratiques culturelles, le Département, en concertation avec les bibliothèques du réseau départemental, a souhaité mettre un accent particulier sur les ressources numériques.

Pour répondre à ce projet de développement et d’accessibilité des ressources numériques dans les bibliothèques, le Département s’est associé à la Communauté urbaine de Caen la mer en 2019 en mutualisant l’acquisition des contenus numériques mis à disposition. Ce projet prend la forme de la Boîte numérique, un site internet à la disposition des partenaires, proposant : des films, de l’autoformation, de la presse en ligne, des contenus jeunesse, des jeux vidéo en ligne, des contenus musicaux, des livres numériques.

En 2021, la Boîte numérique est mise à disposition dans 133 bibliothèques partenaires, qu’elles fassent partie du réseau du Département ou de celui de Caen la mer.

Dans ce cadre, le Département et la commune de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL ont décidé d’établir un partenariat afin de permettre la mise à disposition de la boîte numérique aux bibliothèques de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL.

« La boîte numérique » est accessible directement par tout usager d’une des bibliothèques partenaires à partir d’un portail dédié (https://laboitenumerique.calvados.fr/).

L’usager devra s’inscrire en ligne à « La boîte numérique », l’inscription sera ensuite validée ou refusée (si la personne n’est pas inscrite dans la bibliothèque) par l’équipe de la bibliothèque de rattachement.

Les ressources numériques sont achetées conjointement par le Département et la communauté urbaine de Caen la mer, à hauteur de 50% chacun.

Le Département finance également :

• la réalisation et la fourniture de supports de communication de « La boîte numérique » pour les bibliothèques partenaires,
• la location et la maintenance du site internet de la boîte numérique.

Une participation financière est demandée aux communes, EPCI ou EPIC partenaires à hauteur de 0.15 € par an et par habitant soit 76,2 € pour la commune de SAINT-LAURENT-DE-CONDEL.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2022 au 31/12/2025.

Au plus tard 2 mois avant son échéance, il sera procédé à une évaluation du partenariat afin d’envisager les conditions d’une éventuelle reconduction.

Une demande de subvention pour la participation aux frais de l’accueil des classes ainsi que la mise en place de la boite numérique sera faite auprès des autres communes et de la Communauté de Communes.

Vote favorable 6

Délibération N°32.2022

Prochain Conseil le 13 septembre 2022 à 19h30 à la Mairie

 La séance est levée à 20h20