L’an deux mille vingt et un, le douze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames Anne-Sophie GUILBERT, Annick MICHEL, Caroline PIOLIN-ENAULT, Delphine BREARD-FARCY messieurs Vincent CHATAIGNER, Sylvain LEBRETON, Ludovic LE ROUX, Jean-Yves REBOURS, William RICHARD, Max BOULLAND, Arnaud GIRARD

Absents excusés : Mesdames Gwladys GIRARD, Marie-Laure GEHAN, Cécile ROSENBERGER et Monsieur Bruno LECOUTEUR.

Secrétaire : Madame Delphine BREARD-FARCY.

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020, qui est validé.

  1. Travaux Impasse de la Bichotte

L’ensemble des travaux a été validé lors de précédents conseils. Cependant, certaines subventions n’ont pas été autorisées par manque de budget en fin d’année. Le conseil souhaitant obtenir un maximum de financement pour la mise en sécurité de l’impasse, nous avons souhaité reporter les travaux sur 2021 afin de procéder aux demandes de subventions en ce début d’année.

Pour les entreprises retenues sur 2020, une actualisation des devis a été demandé, devis que nous devons valider.

Devis de Serge Revert 6 361.66 € TTC, pas de récupération de TVA possible car auto-entrepreneur

Devis de SAS Pierre pour le terrassement pour un montant de 5 693.5 € HT, soit 6 832.20 € TTC

Devis de l’entreprise STRAB pour les Ferradix (pieux d’ancrage) pour un montant HT de 946.35 €, soit 1 097.77 € TTC.

Pour information : Les pieux d’ancrage permettent en cas de collision de ne pas endommager le bitume

Le montant global de subventions demandées sur le projet est de 6 956 €

Vote : à l’Unanimité

Le Conseil autorise le Maire à la signature des devis.

Le Conseil donne pouvoir au Maire afin d’effectuer les demandes de subventions

Le Conseil valide une enveloppe de travaux pour l’impasse de la Bichotte pour un montant maximum de 15 000 € TTC

Délibération N°01.2021

  1. Travaux du terrain de foot

Rappel, suite à un contrôle de la société SOCOTEC, il est fortement préconisé de sécuriser les buts du terrain de foot. Cependant avant de procéder au remplacement des buts, nous avons souhaité demander des devis pour limiter l’accès au terrain afin d’éviter le vandalisme.

Pour clôturer, il est nécessaire de mettre des portillons (côté école, salle des fêtes et côté forêt)

Selon les différents devis, la clôture du terrain représente un budget d’environ 20 k€.

Après échange, le Conseil estime que le remplacement des buts est nécessaire et indispensable, il s’agit notamment de la responsabilité de la mairie. Concernant la clôture, le conseil préfère reporter le sujet, le budget étant élevé.

Devis pour les buts :

Vote  Le conseil souhaitant que la pose soit faite par un professionnel, valide le devis de TSE.

Le Conseil autorise le Maire à la signature du devis.

Délibération N°02.2021

  1. Vente de terrain à M PICHARD

Concernant la vente à M Ludovic PICHARD parcelle 91, validée précédemment, et la purge du droit de préférence des kinésithérapeutes. 

Le Conseil doit délibérer sur le prix de vente du « bout » de terrain et se positionner sur la problématique de la référence cadastrale (le bornage).

Prix : Il est proposé un prix de 40€ du m² ;

Référence cadastrale : Fin décembre, la mairie a vendu la parcelle ZC N°120 aux Kinésithérapeutes. Cette parcelle est la division de l’ancienne parcelle N° 108. Le « bout » de terrain à acquérir par M PLICHARD est positionné sur la parcelle N° 108. Pour que le géomètre puisse intervenir, il convient que l’acte de fin décembre soit validé par le service de la publicité foncière de Caen. Or celui-ci a pratiquement deux ans de retard dans la validation des actes.

Après en avoir échangé avec le géomètre, il propose à la mairie d’imaginer une mise à disposition temporaire du terrain d’assiette nécessaire à la construction de Mr PICHARD, en attendant de pouvoir officiellement passer la vente chez le notaire dès que les numéros cadastraux seront connus.

Vote : à l’Unanimité

Le Conseil Municipal délibère sur une vente à M PICHARD des 21 m² au prix de 40€ m², soit un montant de 840 € + les frais de géomètre de 1 078.80 € TTC soit un total de 1 918.80€.

Pour les références cadastrales, le sujet sera évoqué avec M PICHARD.

Délibération N°03.2021

  1. Délibération sur le temps de travail et Ratio d’avancement des agents.

Dans la suite des Lignes Directrices de Gestions (LDG), le Conseil municipal doit délibérer sur le temps de travail des agents et le ratio d’avancement. Il s’agit de délibérer sur des règles déjà appliquées et en adéquation avec le code du travail.

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de St LAURENT DE CONDEL est fixé à 35h par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (RTT).

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de St LAURENT DE CONDEL est fixée comme suit :

Les services administratifs placés au sein de la mairie:

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours.

Les services seront ouverts au public :

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables fixés de la façon suivante (sous réserve de nécessités de service):

Des aménagements à la marge peuvent être élaborés selon les nécessités de service.

Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes

 

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée.

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Vote : Le conseil valide à l’unanimité le temps de travail des agents.

Également dans la suite des LDG, le conseil municipal doit délibérer sur la détermination du taux de promotion d’avancement de grade des agents.

Il s’agit du taux de ratio des agents promus / promouvables, c’est-à-dire le pourcentage des promouvables qui pourraient bénéficier d’un avancement.

Vote : Le conseil municipal délibère sur les ratios suivants à l’unanimité.

Délibération N° 04.2021

Grade d’origine

Grade d’avancement

Ratio « promus –
promouvables » (%)

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif principal 2ème classe

100%

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

100%

 

  1. Délibération critères entretien professionnel

Suite à la délibération du Conseil du 21.01.2020 N° 02.2020 concernant les critères pour la mise en place des entretiens professionnels et après retour du CDG. La délibération n’étant pas conforme, il convient de reprendre une délibération suite au nouvel avis du centre de gestion en date du 10 décembre 2020.

Vote : Après lecture des critères des entretiens professionnels, Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour ces critères à effet rétroactif du 10 décembre 2020.

Délibération N° 05.2021

  1. Venelle de la Roquette

Courant 2020, le conseil municipal n’ayant pas validé le devis du géomètre pour le bornage de la venelle, le géomètre propose d’effectuer une simple application cadastrale pour un montant de 780 € TTC.

Cette application cadastrale permettra de savoir où sont les bornes. Cela restera un document de travail sans valeur juridique contrairement au Procès-verbal de bornage proposé en juin dernier.

Vote : 10 voix pour

1 Abstention d’Arnaud GIRARD.

Délibération N° 06.2021

  1. Questions diverses

Les cartes de vœux pour les Laurentais sont en cours de finalisation.

La séance est levée à 22h15.