L’an deux mille vingt et un, le douze octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames ENAULT, BREARD-FARCY, GIRARD, GUILBERT, MICHEL, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, LEBRETON, LECOUTEUR, REBOURS, RICHARD

Absent excusé : Monsieur GIRARD

Absent non-excusé : Messieurs BOULLAND, LE ROUX

Secrétaire de séance : Madame ENAULT

1. Délibération RPQS

Suite à la mise en ligne des informations sur le site de l’observatoire des services d’eau potable et d’assainissement (EAU France), il convient de prendre une délibération pour l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020. Il est consultable en ligne.

Nous aurions dû recevoir ce rapport dans les neufs mois qui suivait la clôture de l’exercice, mais nous venons juste de le recevoir.

Pas d’autres observations à noter.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal:

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

11 votes pour

Délibération N°39.2021

2. Délibération fêtes et cérémonies

A la demande de la trésorerie, il convient de prendre une délibération pour pouvoir régler les dépenses de la mairie (bière, épicerie, vœux, repas des anciens, cérémonie…)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

11 votes pour

Délibération N°40.2021

3. Délibération cimetière

A la suite du décès d’un de nos administrés, la trésorerie s’est aperçue d’un impaire sur notre délibération des tarifs pour la vente des caves urnes et columbariums.

En effet, elles sont vendues 700 € l’unité pour 30 ans. Or nous vendons actuellement une concession (terrain) pour 30 ans 150 €+le caveau (qui appartient à l’acheteur après la vente)

Il convient donc de délibérer sur la même délibération et aux mêmes conditions que les caveaux pour les caves urnes et columbariums :

La concession 150 € pour 30 ans

Le columbarium (x5) 700 €

La cave urne (x5) 700 €

11 votes pour

Délibération N°41.2021

4. Délibération KIKO ENERGY SARL (station méthanisation)

Il convient de délibérer sur la demande de la SARL KIKO ENERGY pour l’accroissement de la capacité de traitement de la station de méthanisation sur la commune de CROISILLES Pour information, les communes environnantes ont accepté le projet.

Le projet permettrait une augmentation du recyclage de 21.9 T/jour à 36 T/jour avec création d’une unité de stockage. Saint Laurent de Condel est concerné par la répartition de ces matières (engrais) sur des terres agricoles au Sud et dans le bas de Saint Laurent soit 14 Hectares de terres.

7 votes pour

1 contre

3 abstentions

Délibération N°42.2021

Questions et informations diverses

* Demande des administrés pour la pose d’une rambarde à la mairie : Avis favorable, demande de 3 devis à réaliser.

* Repas des anciens : période Mars, choix entre le restaurant ou le panier garni. Le contact est un critère à prendre en compte. Le PASS SANITAIRE serait demandé pour ce repas. Groupe de travail : Gwladys, Annick, Jean-Yves, Bruno, Sylvain, Vincent.

* Compte rendu église : lecture du compte rendu des démarches réalisées à ce jour. Le 02 novembre, les travaux doivent commencer.

Départ de Mr LECOUTEUR.

* Courrier de la commune pour l’enquête publique du PLUI : trouver les orientations à mettre en place, souhaits du Conseil municipal,

– Le conseil souhaite :

– Sur les parcelles 223, 59 et 168, l’ensemble des zones humides doivent être en zone naturelles

– Les parcelles 100 et 27 en constructible 2 AU et une partie de la 82 et en échange retirer la parcelle 188

– Prévoir une éventuelle nouvelle salle des fêtes dans la zone préservée parcelle 131, pour une surface d’environ 2 000m²

La séance est levée à 21h50.