RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2016

le 25 octobre 2016 dans Le Conseil municipal Les séances Mairie

L’an deux mille seize, le 20 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M GEULIN, LEBRETON, CHATAIGNIER, CHEDOT, LECOUTEUR, CATHERINE et MME HOMMERIL,

Absents excusés : MMES GEHAN (pouvoir Mr CORBIERE),

MICHEL (pouvoir Mr LEBRETON)

Absente : Mme ROSENBERGER

Secrétaire : Mr LEBRETON

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un accroissement temporaire de travail, il convient de prolonger le contrat du second employé communal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 40.2016

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’intervention du SDEC ENERGIE sur le foyer (lampadaire) accidenté « route des hameaux », il convient de prendre une délibération pour la contribution d’un montant de 804.88€ . Cette somme devrait toutefois être prise en charge par l’assurance du véhicule responsable.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N°41.2016

AD’AP

Dans le cadre de mise en conformité du patrimoine communal et suite à l’instruction de notre agenda d’accessibilité programmé par la société ALMI, cet agenda est soumis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’agenda d’accessibilité référencé N° 14 603 16 L 0121.

Délibération N°42.2016

SUBVENTION CLASSE DE NEIGE

Monsieur le Maire soumet une demande de subvention de l’école la Forêt pour leur classe de neige, pour les classes de CM1/CE2 et CM1/CM2

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe d’une subvention  et se prononcera ultérieurement sur le montant après consultation des autres communes.

Délibération N° 43.2016

RENÉGOCIATION DE EMPRUNTS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait une demande auprès de la Caisse d’ Épargne, pour une renégociation des emprunts de la commune.

Mme HOMMERIL fait remarquer que la commune n’est plus concernée par l’emprunt finançant le poste de refoulement. Celui-ci doit être pris en charge par le Syndicat d’Assainissement du Cinglais qui a la compétence

Les indemnités pour remboursement anticipé sont très élevées La proposition de la Caisse d’Épargne ne s’avère pas avantageuse,

Le projet est donc abandonné.

QUESTIONS DIVERSES

  • Rue de Verdun: reprise des travaux pour refaire le plateau surélevé.
  • Les réparations sur les câbles qui avaient été sectionnés chez Mme FONTAINE sont finis.
  • La société FONCIM nous informe que le dossier pour le lotissement sera déposé avant la fin du mois d’octobre auprès de la Police de l’Eau.
  • Mr LECOUTEUR demande le montant qu’il reste à la charge de la commune pour la maison 1 rue de Verdun. Mr le MAIRE répond qu’il reste 117 000€.
  • Pour les communes nouvelles il n’y a rien de nouveau.
  • Mr CATHERINE informe le Conseil Municipal qu’il quitte la commune.
  • Mr GEULIN informe également le Conseil Municipal qu’il a envoyé sa lettre de démission à Mr le Préfet pour son poste de 1er adjoint ainsi que sa place de conseiller municipal.

La séance est levée à 21H40