Réunion Du Conseil Municipal Du 13 Septembre 2016

le 23 septembre 2016 dans Le Conseil municipal Les séances Mairie

L’an deux mille seize, le 13 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M GEULIN, LEBRETON, CHATAIGNIER, et MMES GEHAN, HOMMERIL, ROSENBERGER

Absents : M.M CHEDOT, LECOUTEUR, CATHERINE et Mme MICHEL

Secrétaire : Mr GEULIN

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

CONVENTION RUE DE VERDUN

Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention avec le département pour l’aide au financement des travaux de la rue de Verdun.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération N°33.2016

CCSN : COMPÉTENCE HABITAT

Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération du Conseil Communautaire du 16 juin 2016 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes qui porte sur le point suivant : Compétences Habitat au 15 septembre 2016

Le Conseil Municipal approuve le projet de modification statutaire pour la compétence Habitat selon les termes ci après  »Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de l’habitat visant à favoriser le logement locatif neuf et ancien à travers la conduite des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) », conformément aux prescriptions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du département du Calvados et de la région Normandie afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise de  compétence  »habitat ».

Délibération N°34.2016

ADHÉSION CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Le conseil municipal décide :

1°) De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel  en adhérant au CNAS à compter du : 01.01.2017 et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

(Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x

(La cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

3°) De désigner M. CORBIERE membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Délibération N° 35.2016

REGLEMENT DES HONORAIRES DE MR BROCHARD

Mr BROCHARD, architecte, a réalisé un diagnostic pour d’éventuels travaux à la salle polyvalente,

Le Conseil autorise Mr le Maire à régler les honoraires de Mr BROCHARD pour la réalisation de ce diagnostic.

Délibération N°36.2016

SDEC : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, est en constante évolution. Dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, il est nécessaire d’adapter les statuts du SDEC ÉNERGIE dont notre commune est adhérente. Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié les nouveaux statuts du syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SDEC ÉNERGIE.

Après cet exposé et en avoir, délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts du SDEC ÉNERGIE.

Délibération N°37.2016

RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CABALOR DU SDEC ÉNERGIE

Mr le Maire expose que la Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ÉNERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Le Préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ÉNERGIE.

Délibération N° 38.2016

CONCESSION CIMETIÈRE

Mr le Maire propose au conseil municipal de faire établir des devis pour les tombes en état d’abandon dans le cimetière de la commune, et ainsi voir également pour faire faire des concessions avec caveaux ou sans caveaux.

Le conseil municipal donne son accord pour que Mr le Maire fasse faire des devis.

CHANGEMENT DE LOGICIEL

Mr le Maire informe le conseil municipal que le logiciel mairie actuel deviendra obsolète avant le fin 2017, un devis a donc été fait auprès de la société ODYSSEE pour un changement vers la mi-avril 2017.

Le devis est d’un montant de 3 354€ TTC comprenant logiciel + formation (partager en 2 avec Grimbosq).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement, deux tarifs sont en vigueur pour la participation pour le financement de l’assainissement collectif lors d’un nouveau raccordement, selon qu’il s’agit d’une construction nouvelle ou non.

A la demande d’un Conseiller, il propose de fixer la même participation, quelque soit le type de raccordement.

Après en avoir délibérer, le Conseil estime que cette différence ne se justifie plus et fixe la participation pour le financement de l’assainissement collectif à 1000 € pour tout nouveau raccordement.

Délibération N°39.2016

QUESTIONS DIVERSES

  • La société FONCIM a été contactée pour connaître l’évolution du dossier concernant le lotissement.
  • Dossier PLU : Mr le Maire informe le conseil municipal que les frais concernant la révision du PLU sont pris en charge par la Communauté de Communes.
  • L agent communal étant en congé maladie, Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un contrat d’un mois en remplacement a été fait.
  • Mme GEHAN demande si le passage piéton sera fait dans le haut de St Laurent de Condel. C’est toujours prévu, mais les absences de l’employé communal retardent les travaux.

 

 

La séance est levée à 21H50