L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la mairie de la Commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs Sylvain LEBRETON, Ludovic LE ROUX, Jean Yves REBOURS et Mesdames Delphine BREARD-FARCY, Annick MICHEL, Cécile ROSENBERGER et Anne Sophie GUILBERT

Absent excusé : Mr LECOUTEUR.

Absents : Mr GIRARD Arnaud et Mme GIRARD Gwladys

Pouvoir : Mme Caroline ENAULT à Vincent CHATAIGNER

Secrétaire : Mme Delphine BREARD-FARCY

Signature du PV de la séance du 05.09.2023

1°) DELIBERATION RPQS 2022 (rapport annuel sur le prix et la qualité du service)

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’assainissement collectif 2022

1. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport est présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
• DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
• DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote favorable à l’unanimité.

Délibération N° 42.2023

2°) VENTE MAISON 1 RUE DE VERDUN

Suite aux quatre estimations réalisées sur le bien, le prix de vente est voté à 130 000 €. L’ensemble des membres du Conseil sont favorables à la vente de la maison via le notaire de Bretteville sur Laize (Maître ENGELHARD)  au prix moyen estimé.

Les membres du Conseil sont conscients qu’il va falloir trouver ensuite une solution pour le stockage du matériel d’entretien de la commune.

Vote favorable à l’unanimité.

Délibération N°43.2023

3° PRÉSENTATION RPQS 2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le conseil municipal a bien pris connaissance de la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 sur l’aménagement du territoire : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2022.

INTRODUCTION DES TROIS DELIBERATIONS A VENIR :

Monsieur le Maire présente un devis estimatif concernant le projet de réhabilitation de la rue Nationale. Le montant total des travaux s’élève à 1 514 412 € TTC pour les 3 phases.

Le montant de la phase 2 s’élève à 501 304.56€. La dépense liée au projet de la route sera inscrite aux budgets 2023, 2024 et 2025.

4° DELIBERATION AMENDES DE POLICE 2EME TRANCHE / RUE NATIONALE

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE la conclusion d’un contrat de trois ans auprès du Département, portant sur la période 2023-2025 et l’attribution à ce titre d’une subvention au titre des amendes de police d’un montant de 40 000€ par an pendant 3 ans soit un total de 120 000€ pour le projet ci-dessus.
• Renouvelle la demande de subvention pour l’année 2024 à hauteur de 40 000€.
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Deliberation N°44.2023

5° ET 6° DELIBERATION DETR/DSIL 2EME TRANCHE / RUE NATIONALE

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE la conclusion d’un contrat auprès de la Préfecture du Calvados en 2024 pour le projet de réhabilitation de la traversée phase 2 de bourg d’un montant total de 501 304.56 € TTC envisagé en 2024,
• SOLLICITE l’attribution à ce titre d’une subvention d’un montant 261 043.65 € au titre de la DETR/DSIL, pour ce projet.
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°45.2023

7° DELIBERATION FONDS VERT 2EME TRANCHE /RUE NATIONALE

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE la conclusion d’un contrat auprès de la Préfecture du Calvados en 2024 pour le projet de réhabilitation de la traversée de bourg phase 2. Le montant éligible au fonds vert est de 49 769.41€ TTC envisagé en 2024,
• SOLLICITE l’attribution à ce titre d’une subvention d’un montant 39815.53 au titre du fonds vert, pour ce projet.
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°46.2023

8° ÉNERGIE RENOUVELABLE (PRÉSENTATION ENR)

A ce jour le Conseil Municipal n’a pas identifié de biens ou de surfaces publiques permettant l’installation d’énergie renouvelable, la Commune ne voit pas de zone d’accélération. Cependant nous sommes sensibles à la démarche, en fonction d’opportunité à venir cette préconisation sera prise en compte.

Nous proposons aux habitants sensibles à la démarche et souhaitant une information sur le sujet de s’informer auprès de la mairie.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Courrier de Mme RIFFAUD
• Projet conférence Cybersécurité
• Vœux 2024 le 12 janvier.

Prochain Conseil le 5 Décembre 2023 à 19h30 à la Mairie

 La séance est levée à 21h45