L’an deux mil quatorze, le quinze avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur CORBIERE, Maire

Etaient présents :
M.M GEULIN LEBRETON CATHERINE CHATAIGNER LECOUTEUR CHEDOT
MMES ROSENBERGER HOMMERIL GEHAN MICHEL
Secrétaire : M. GEULIN

DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer au maire et à ses deux adjoints les indemnités maximales prévues par la réglementation.

DELIBERATION DONNANT DELEGATION AU MAIRE DANS CERTAINES MATIERES :

Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour certaines décisions à prendre selon l’article L2122-22, modifié par la loi 2014-58 du 27/01/14, article 92 :

Signer les contrats d’assurance ; concessions du cimetière ; accepter les dons et legs ; régler les frais d’honoraires des avocats, huissiers et notaires ; fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; les droits de préemption ; intenter les actions en justice ; régler les conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux ; renouveler l’adhésion aux associations et signer les marchés et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DELIBERATION ATTRIBUTION INDEMNITE AU RECEVEUR :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur GONY Bertrand, receveur municipal, l’indemnité de conseil et de budget.

DELIBERATION POUR OTD :

Le Conseil Municipal accorde au trésorier une autorisation permanente de poursuite par voie d’opposition à tiers détenteur (OTD).

COMMISSION FLEURISSEMENT ET ASSOCIATIONS :

La commission fleurissement et associations est créée avec les membres suivants :

MMES HOMMERIL GEHAN MICHEL ROSENBERGER et M.M.CORBIERE GEULIN LEBRETON CHATAIGNER CATHERINE

Le Maire et les Adjoints seront responsables de la salle polyvalente.