Réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2014
le 16 avril 2014 dans Les séances
L’an deux mil quatorze, le quinze avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur CORBIERE, Maire
Etaient présents :
M.M GEULIN LEBRETON CATHERINE CHATAIGNER LECOUTEUR CHEDOT
MMES ROSENBERGER HOMMERIL GEHAN MICHEL
Secrétaire : M. GEULIN
Table des matières
DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer au maire et à ses deux adjoints les indemnités maximales prévues par la réglementation.
DELIBERATION DONNANT DELEGATION AU MAIRE DANS CERTAINES MATIERES :
Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour certaines décisions à prendre selon l’article L2122-22, modifié par la loi 2014-58 du 27/01/14, article 92 :
Signer les contrats d’assurance ; concessions du cimetière ; accepter les dons et legs ; régler les frais d’honoraires des avocats, huissiers et notaires ; fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; les droits de préemption ; intenter les actions en justice ; régler les conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux ; renouveler l’adhésion aux associations et signer les marchés et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DELIBERATION ATTRIBUTION INDEMNITE AU RECEVEUR :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur GONY Bertrand, receveur municipal, l’indemnité de conseil et de budget.
DELIBERATION POUR OTD :
Le Conseil Municipal accorde au trésorier une autorisation permanente de poursuite par voie d’opposition à tiers détenteur (OTD).
COMMISSION FLEURISSEMENT ET ASSOCIATIONS :
La commission fleurissement et associations est créée avec les membres suivants :
MMES HOMMERIL GEHAN MICHEL ROSENBERGER et M.M.CORBIERE GEULIN LEBRETON CHATAIGNER CATHERINE
Le Maire et les Adjoints seront responsables de la salle polyvalente.
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