L’an deux mille vingt-deux, le premier février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY, GIRARD, GUILBERT, MICHEL, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, LEBRETON, LE ROUX, REBOURS, RICHARD

Absents excusés : Messieurs GIRARD et BOULLAND (pouvoir à Madame GIRARD), Monsieur LECOUTEUR et Madame PIOLIN-ENAULT (pouvoir à Monsieur CHATAIGNER).

Secrétaire de séance : Madame GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2022, qui est validé.

  1. Devis relatif à la prise de photographies des travaux de l’église

La commune a demandé un devis à la société laurentaise ARPANUM, pour la prise de vue par drone de 45 images relatives aux travaux de l’église.

Monsieur LE ROUX s’interroge sur la pertinence de cette dépense. Madame GUILBERT explique que ce reportage relève de trois enjeux :

Le devis de 1260 euros TTC comporte 3 vols (avant les travaux, pendant, et après), avec 15 photos par vol, dont quelques photos plus générales de la commune.

L’acceptation du devis est soumise au vote du Conseil Municipal.

11 voix pour

2 voix contre

1 abstention

Le devis de la société ARPANUM est validé par le Conseil Municipal.

Délibération N°03.2022

  1. Enquête menée par le CDG14 à propos des prestations sociales complémentaires

Le Centre de gestion du Calvados (CDG14) propose de démarcher des organismes de prestations sociales complémentaires, suite à l’obligation pour les communes de participer au financement de ces prestations détenues par ses agents.

La commune doit donner son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le CDG14 afin de connaître les souhaits et intentions des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.

L’acceptation de la tenue de l’enquête par le CDG14 est soumise au vote du Conseil Municipal.

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

La tenue de l’enquête par le CDG14 est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Délibération N°04.2022

  1. Avancement de grade à l’ancienneté

Les agents de la commune renouvellent chacun leur demande d’avancement de grade à l’ancienneté, après 11 ans (7ans sur la commune de St LAURENT) de présence pour la secrétaire de mairie, et plus de 20 ans pour l’agent technique.

Le coût de cet avancement au grade supérieur, sous la forme de création d’un nouveau poste et de la suppression de l’ancien, pour chacun des deux agents communaux, pour deux années, représenterait 1404 euros brut au total pour la commune. Pour cinq années, cela représenterait 3500 euros brut au total.

Une requête semblable avait déjà été débattue lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 11 mai 2021. Madame ROSENBERGER fait lecture du procès-verbal du 11 mai 2021 : « Nous proposons alors de revoir cette évolution de grade de préférence au mérite des collaborateurs qu’à l’ancienneté, dans un second temps à une échéance de 10 / 12 mois. » Madame ROSENBERGER et Monsieur LE ROUX exposent qu’un délai de 8 mois uniquement sépare ces deux demandes, et indiquent continuer à garder la même position qu’en mai 2021.

Poste de secrétaire de mairie

L’avancement de grade pour la secrétaire de mairie est soumis au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

2 voix contre

2 abstentions

L’avancement de grade pour la secrétaire de mairie est validé par le Conseil Municipal.

La création d’un nouveau poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour la secrétaire de mairie est soumise au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

2 voix contre

2 abstentions

La création d’un nouveau poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour la secrétaire de mairie est validée par le Conseil Municipal à compter du 1er mai 2022.

Délibération N°05.2022

La suppression du poste d’adjoint administratif pour la secrétaire de mairie est soumise au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

2 voix contre

2 abstentions

La suppression du poste d’adjoint administratif pour la secrétaire de mairie est validée par le Conseil Municipal.

Délibération N°05bis.2022

Poste d’agent technique

 L’avancement de grade pour l’agent technique est soumis au vote du Conseil Municipal.

9 voix pour

2 voix contre

3 abstentions

L’avancement de grade pour l’agent technique est validé par le Conseil Municipal.

La création d’un nouveau poste d’adjoint technique  principal de 2ème classe pour l’agent technique est soumise au vote du Conseil Municipal.

9 voix pour

2 voix contre

3 abstentions

La création d’un nouveau poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour l’agent technique est validée par le Conseil Municipal à compter du 1er mai 2022.

Délibération N°06.2022

 La suppression du poste d’adjoint technique pour l’agent technique est soumise au vote du Conseil Municipal.

9 voix pour

2 voix contre

3 abstentions

La suppression du poste d’adjoint technique pour l’agent technique est validée par le Conseil Municipal.

Délibération N°06bis.2022

  1. Convention de mise à disposition du service technique /CDC

Suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021 et des récentes réunions relatives à ce sujet, la nouvelle convention de mise à disposition du personnel communal de Saint Laurent de Condel concernant les interventions techniques sur le site scolaire de notre commune est soumise au vote du Conseil Municipal.

14 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

La signature de la convention est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Délibération N°07.2022

  1. Demande de subvention Bretteville Basket Cingal

Le président du club Bretteville Basket Cingal a fait parvenir à la mairie une demande de soutien financier pour un voyage au ski proposé aux enfants de la communauté de communes. 2 enfants  et 2 encadrants adultes habitants à Saint Laurent de Condel sont concernés par ce voyage. Le coût de revient pour le Bretteville Basket Cingal est de 630 euros par personne.

Le Conseil Municipal est favorable à aider ce voyage à hauteur de 50 euros par enfant résident de la  commune, et 20 euros par adulte résident de la  commune conformément à la grille définie et précédemment votée pour les subventions aux associations.

L’aide financière au club Bretteville Basket Cingal est soumise au vote du Conseil Municipal.

12 voix pour

0 voix contre

2 abstentions

Le Conseil Municipal accepte d’apporter une aide financière au club Bretteville Basket Cingal.

Délibération N°08.2022

  1. Questions diverses

 En raison d’un problème d’approvisionnement des tuiles, et afin de ne pas découvrir l’église trop longtemps, le chantier préparatoire des travaux de réfection du chœur de l’église commencera en mars.

  Le PLUi sera soumis au vote du Conseil Communautaire fin mars. S’il est voté, il est applicable 15 jours après.

  Le Conseil Municipal rappelle la tenue publique à la salle polyvalente le 22 mars à 18 heures d’une réunion relative au projet de la traversée de bourg (rue Nationale).

 Madame Milord témoigne du manque de circulation de l’information dans la commune et propose d’établir une liste de contacts mail afin de faire circuler les annonces générales. Le Conseil Municipal est conscient de ce problème. C’est pour cela que l’inscription de la commune à l’application Panneau Pocket a été choisie. Madame ROSENBERGER souligne le fait qu’une information numérique ne peut être suffisante, une part de la population n’ayant pas accès à internet, au mail ou aux réseaux sociaux. Le système de communication numérique a d’ores et déjà montré ses limites avec le changement de jour de ramassage des poubelles.

 Madame Milord demande l’installation de luminaires entre l’église et la route des Hameaux. Ce lieu est très sombre, et dangereux notamment pour les sportifs ou les enfants qui vont prendre le bus. Le Conseil Municipal va déposer une demande de devis auprès du SDEC.

 Le Conseil Municipal souhaite rappeler que l’éventuel parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle par le maire d’une commune ne relève que du choix personnel du maire, sans validation formelle ou implicite du Conseil Municipal.

 Les dernières questions ne sont pas entendues, les conseillers devant désormais envoyer leur question en mairie à J-2 de la séance du conseil.

La séance est levée à 21h30.