L’an deux mille vingt et un, le deux février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY, GEHAN, GUILBERT, GIRARD, MICHEL, PIOLIN-ENAULT, ROSENBERGER, Messieurs BOULLAND, CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LECOUTEUR, LE ROUX, REBOURS, RICHARD.

Secrétaire : Madame GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2021, qui est validé.

1. Devis Défibrillateur

La commune avait précédemment demandé un devis par voie directe pour l’achat d’un défibrillateur. Le coût total proposé par le devis, hors entretien, est de 1644 euros HT.

Une commande groupée est proposée par la Communauté de Communes.

Il est déjà prévu un défibrillateur à l’école, accessible à l’extérieur de l’école. Il est proposé d’installer un défibrillateur en mairie, sur l’extérieur du bâtiment. Le défibrillateur a une durée de vie de 10 ans.

• Le tarif d’achat est de 1135 euros HT. La maintenance par an est de 150 euros HT. Il faut changer la batterie (225 euros HT) tous les cinq ans, les deux paires d’électrodes (90 euros HT l’une) tous les deux ans, et la pile 9 volts tous les ans.
• La location annuelle est au prix de 546 euros HT.

L’achat d’un défibrillateur (avec entretien) pour installation en mairie, en passant par la commande groupée de la communauté de communes, est proposé au vote du Conseil Municipal.

12 voix pour.

Aucune voix contre

Aucune abstention.

L’achat d’un défibrillateur (avec entretien) pour installation en mairie, en passant par la commande groupée de la communauté de communes, est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Ce coût sera ajouté au budget investissement.

2. Commission Appel d’Offres pour la Route Nationale

Monsieur le Maire explique que le montant des devis des bureaux d’étude ne nécessitera pas de constituer une commission d’appels d’offre. La décision du Conseil Municipal suffira.

3. City stade, Route Nationale, Effacement de réseaux

 City Stade :

Actuellement, les seules structures sportives de Saint Laurent de Condel sont la salle des fêtes, le terrain de foot et le terrain de tennis (vieillissant). La réalisation d’un City Park complètera les manques. Les trois priorités sont :

• la qualité des fournitures et de leur agencement,
  • des buts de football, de handball, et des paniers de basketball à l’intérieur
  • ainsi que des paniers de baskets et des « pistes périphéries », à l’extérieur.
• la qualité des sols (choix : en résine),
• la qualité de structure (choix : acier galvanisé scellé)

Il serait souhaitable d’investir dans du matériel à grande durée de vie, garanti longtemps, résistant et respectueux du cadre environnemental.

La commune souhaiterait que la Communauté de Commune puisse participer au financement.

On peut espérer une couverture de 70% et 80% du montant total en subventions.

La commune a reçu trois devis très différents (83 000, 80 000 et 35 000 euros HT). Il y a de gros travaux de terrassement à faire pour ôter le terrain de tennis, pour un prix compris 22 000 et 25 000 euros HT. L’entreprise Sport Nature n’a pas devisé le terrassement, contrairement aux entreprises TSE et Agora Espace, et l’entreprise Sport Nature fabrique elle-même les équipements. Ces deux points expliquent les différences de prix. Des devis affinés sont demandés pour que le choix de l’entreprise soit porté au vote du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

 Effacement des réseaux

Le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement collectif (SDEC) du Calvados est le maitre d’œuvre. L’entreprise OMEXOM est en charge des travaux et a réalisé tous les relevés nécessaires à l’effacement des réseaux. Elle enverra à la commune le devis précis pour l’effacement des réseaux et pour l’ajout des réverbères.

Le montant des travaux est actuellement de 271 000 euros HT.

Le SDEC subventionne environ à hauteur de 50%. La demande de la subvention APCR (Aide aux Petites communes rurales), d’un montant de 40 000 euros, sera effectuée par le SDEC.

Les travaux d’une durée de 6 mois commenceront au dernier trimestre 2021

Route Nationale

Les enjeux des travaux de réfection de la rue Nationale reposent sur quatre points :

• Sécurisation : contrôle de la vitesse, sécurité des piétons et cyclistes, …
• Stationnement
• Identité forte : liaison école / pôle santé / commerces, conception d’un cœur de bourg, respect de l’identité rurale, forestière et patrimoniale de la commune, etc.
• Technique : le budget dont la commune dispose pour ce projet est de 1 million d’euros. Respect des contraintes propres (réseaux, largeurs imposées, …), etc.

La structure de la route est à la charge de la commune, mais la bande de roulement est à la charge du département. Le budget du Département pour 2022 est voté en septembre 2021. Il faut que notre dossier soit prêt à ce moment-là.

Pour la conduite des travaux et le choix de la maîtrise d’œuvre, il y a trois possibilités administratives :

• Une consultation restreinte (établissement de trois devis comparables, par trois bureaux d’études)
• Une mise en concurrence avec procédure adaptée (la commune publie un dossier de consultation auquel répondent, sans esquisses, les bureaux d’études qui le souhaitent)
• Une mise en concurrence avec remise de prestation (la commune publie un dossier de consultation auquel répondent, sans esquisses, les bureaux d’études qui le souhaitent. La commune, avant de faire son choix, rémunère ensuite trois bureaux d’études sélectionnés pour qu’ils présentent des esquisses du projet.)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du département peut aider la commune à choisir le bureau d’études.  Bien que l’accompagnement du CAUE fût précieux pour le Conseil Municipal, le Conseil Municipal décide de passer directement par une consultation restreinte en accord avec les obligations administratives. Les cabinets Mosaïc, Tecam et Amenageo seront sollicités pour établir un devis normé avant le prochain conseil municipal.

4. Questions diverses

 Technorest vient contrôler l’équipement de cuisine de la salle polyvalente jeudi 4 février à 9h.

 Mardi 9 février 18h : réunion budget à la mairie, avec la trésorière de la Trésorerie principale de Falaise, Madame Anne-Claire LEGRAS. Il faut lui envoyer pour le jeudi 4 février l’état de nos projets, des coûts de financements et des emprunts prévus.

 Point sur le budget :

La capacité d’autofinancement (capacité de remboursement annuelle) de la commune est comprise entre 70 000 euros et 60 000 euros. Dans les prévisions d’investissement nous retiendrons 60 000 euros par principe de prudence.

Vu les projets de la commune, nous avons établi les prévisions de remboursement d’emprunt selon les hypothèses de taux connues à ce jour :

• Le remboursement du coût des travaux de l’église (80 000 euros sur 25 ans) couterait 3 700 euros/an.
• le remboursement du coût des travaux de l’effacement des réseaux (80 000 euros sur 5 ans) couterait 16 500 euros/an.
• le remboursement du coût des travaux de la route Nationale (1 000 000 euros sur 30 ans) couterait 40 000 euros/an.

L’annuité pour l’ensemble de ces emprunts respecte l’enveloppe des 60 000 €. Les reports de budget sur le non-consommé de 2020 reporté sur 2021 permettent le financement du City Stade. La gestion prudente de la commune des années passées permet à la commune d’avoir une réserve de 195 000 euros à maintenir, qui permettraient d’absorber les dépenses imprévues ou d’éventuelles baisses de subventions. D’autres rentrées d’argents sont prévues. La commune a la capacité budgétaire pour faire les projets qu’elle mène actuellement.

Une fois soldés l’emprunt de l’effacement des réseaux, l’emprunt de la bibliothèque (fin 2026), et l’emprunt de la Rue de Verdun (fin 2027), la capacité d’autofinancement de la commune gagnera encore en souplesse. Ces hypothèses sont faites en connaissance actuelle des subventions de l’état et des taux d’emprunt à ce jour.

 Vaccination Covid-19

La Communauté de Commune a envoyé un mail aux communes, demandant de préparer l’éventuelle mise en place d’une assistance aux personnes souhaitant se faire vacciner et pour lesquelles la vaccination est possible. Nous avons demandé plus d’informations pour connaitre ce qui est attendu.

La séance est levée à 21h55.