L’an deux mille dix sept, le 20 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, et MMS GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Absent excusé : M.  LECOUTEUR

Absents : MM. CHATAIGNER, CHEDOT, Mme ROSENBERGER

Secrétaire : Mme  GEHAN

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Table des matières

TARIFS ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que le poste et le réseau de refoulement ont été transférés au Syndicat d’assainissement du Cinglais. L’emprunt concernant ce poste est donc à la charge du Syndicat. Il propose donc de réduire le coût de la redevance d’assainissement de la commune au 1er janvier 2018 de la façon suivante :

– tarif actuel de l’abonnement : 24€/an – Tarif proposé : 20€/an

– tarif actuel selon consommation : 0,7451€/m³. – Tarif proposé : 0,35€/m3

Accord à l’unanimité.

Le tarifs appliqués à la commune des Moutiers en Cinglais doivent également être revus à la baisse. Cette commune utilise environ 60 % du réseau, ce qui donne les tarifs suivants :

– Abonnement : 12€/an.

– Consommation : 0,21€/m³

Le conseil donne son accord à l’unanimité. Il autorise le Maire à proposer ces tarifs à la commune des Moutiers en Cinglais et à signer un avenant à la convention.

CCCSN / MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 juillet 2017 concernant la modification statutaire au 1er janvier 2018 et propose la délibération suivante :

Vu la délibération N°2017.07.06.02 du Conseil Communautaire en date du 06 juillet 2017 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Cingal – Suisse Normande,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide  d’approuver le projet de modification statutaire au 1er janvier 2018 pour les compétences suivantes:

Création, aménagement et entretien de la voirie

La Communauté de Communes est compétente en matière de renforcement et d’entretien des chaussées sur les voies d’intérêt communautaire et sur les parkings intégrés à un équipement communautaire. Sont d’intérêt communautaire les Voies Communales inscrites dans les tableaux de classement voirie communale (les Chemins Ruraux sont exclus).

La compétence s’exerce sur la chaussée et les seules dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route. Elle intègre également le remplacement et/ou le renouvellement de la signalisation horizontale et verticale.

Dans le cadre de la construction d’un nouvel équipement communautaire, la création et l’entretien des voies et réseaux sont d’intérêt communautaire dans leur intégralité.

Sont exclus:

– La création de voie nouvelle et l’élargissement d’une voie existante;

– La création et l’entretien de l’assainissement pluvial;

– Le curage des fossés et le débernage;

– L’entretien des bas-côtés et des talus;

– L’entretien des haies;

– La mise en place et l’entretien de tout équipement de sécurité et d’embellissement (glissières, coussin berli-              nois, plateau ralentisseur, mobilier urbain…)

– L’éclairage public

– Les ouvrages d’art

– Le balayage de chaussées

Environnement : Energie photovoltaïque sur les seuls bâtiments communautaires

Enfance Jeunesse : Création et gestion d’Accueils Collectifs de Mineurs (sans hébergement et locaux ados)

Petite Enfance : Création et gestion de Relais d’Assistantes Maternelles

Point Info 14 : Création et gestion des sites de Thury Harcourt / Le Hom et de Bretteville sur Laize

Accord à l’unanimité.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados et de la région Normandie afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise des compétences susmentionnées.

Délibération N°31.2017

CONVENTION FREDON

Pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique, le département du Calvados propose une aide financière pour la destruction de nids secondaires. Il en a confié la gestion et la communication à FREDON.

La Communauté de Communes Cingal Suisse Normande a signé la convention d’animation pour cette opération.

Le département prendrait en charge 30 % du coût de la destruction dans la limite d’une facture de 100€ et la commune le complément.

Le Conseil donne sont accord et nomme Vincent CHATAIGNER correspondant FREDON

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer la convention.

Délibération N°32.2017

CRÉATION D’EMPLOI

Madame Nicole BASSET fera valoir ses droits à la retraite fin août. Elle souhaite toutefois continuer à faire l’entretien de la mairie, la bibliothèque et la salle polyvalente. Actuellement elle est salariée de la Communauté de Communes avec qui la commune a signé une convention. Cette convention se terminera donc fin août. Il est proposé d’embaucher Mme BASSET à compté du 1er septembre 2017 à raison de 3 h par semaine dans les mêmes conditions qu’à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 33.2017

NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE / RIFSEEP

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour pouvoir appliquer le changement des le 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N°34.2017

QUESTIONS DIVERSES :

Madame DERENEMESNIL est propriétaire d’une bande de terrain de 210 m² longeant l’impasse des Angles.

Elle propose de la vendre à la commune pour la somme de 7500 €.

Le Conseil refuse cette offre considérant que le prix est trop élevé.

Le bureau d’étude chargé de faire le diagnostic de la salle polyvalente a fait une proposition de rénovation proche de 400000€. Le Maire et les Adjoints lui ont demandé de reprendre le dossier et de faire une proposition moins élevée en se limitant si nécessaire à l’isolation phonique et thermique.

Un RV est fixé en septembre.

Le diagnostic de l’église est en cours. Il sera déposé en septembre.

Un nouveau permis d’aménager pour le lotissement a été déposé en mairie le 13 juillet.

La séance est levée à 22h10.