L’an deux mille dix neuf, le 21 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, CORBIERE, LECOUTEUR, GIRARD et Mesdames MICHEL, GEHAN, HOMMERIL, GUILBERT

Absents excuses: CHEDOT Sylvain, ROSENBERGER Cécile

Secrétaire : Mme GEHAN Marie-Laure

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Table des matières

MISE À DISPOSITION CCCSN

La Communauté de Commune Cingal- Suisse Normande propose de prendre une convention de mise à disposition du service administratif de notre commune en vue d’exercer la fonction suivante :

Il est convenu avec le Communauté de Communes d’un remboursement à hauteur de 10€ par inscription au bénéfice de la Commune.

Les inscriptions à l’école se feront donc à la mairie.

Le Conseil Municipal accepte et autorise Mr le Maire à signer la convention.

Délibération N°01.2019

LOGICIEL CIMETIÈRE

Suite aux devis fait pour le logiciel cimetière, le Conseil Municipal fait le choix de rester chez le même prestataire que notre logiciel actuel soit ODYSSEE. Le devis étant de 2 468.40TTC.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer le devis.

Délibération N°02.2019

VOTE DU BUDGET

Suite aux nombreux problèmes rencontrés au cours du vote du budget 2018 au sujet des subventions allouée aux associations. Plusieurs membres du conseil ont soulevé le fait qu’ils aimeraient connaitre le nombre d’adhérents qui habitent Saint Laurent pour chaque association. Le Conseil Municipal demande aux associations de fournir un état détaillé de leurs adhérents avec leurs lieux de résidence.

La secrétaire de mairie se chargera d’envoyer un mail aux associations.

La préparation du budget se fera le 05 mars à 18h30

Une date ultérieure sera fixée avec Mr GONY pour le vote.

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉE AUX FONCTIONS, SUJÉTIONS, EXPERTISES ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place un nouveau régime indemnitaire pour les employés communaux à la demande de la Fonction Publique.

Celui-ci aura pour but de remplacer les primes déjà en place, et sera attribué à chaque agent en fonction de ses fonctions et de son engagement professionnel.

Celui-ci sera mis en place au 1er mars 2019

Délibération N°03.2019

REPAS DES ANCIENS

Suite à la réunion du CCAS, le repas des anciens sera le dimanche 17 mars 2019 au restaurant Au fil du Temps à Thury-Harcourt Le Hom.

COURRIER RÉFECTION DE LA ROUTE

Suite à plusieurs rendez-vous avec des représentants du Département, le Conseil Municipal a pour projet la réfection partielle de la route Nationale. Il a été convenu de faire un courrier au Département avec en copie Mr CHANDELIER et Mme JACQ pour mettre en avant le besoin urgent de la Commune de faire refaire cette route.

Le courrier est rédigé par Mme Anne-Sophie GUILBERT et sera envoyé prochainement avec en copie les membres du Conseil.

Un rendez vous a été pris avec le CAUE pour définir le projet.

AGENCE POSTALE COMMUNALE (APC)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’APC ouvrira dans les locaux de la mairie le mardi 05 mars 2019 à partir de 16h30

Pour rappel les horaires seront les suivantes :

Des flyers d’informations vous seront distribués ultérieurement avec les informations nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

La Commune a de nombreux projets de rénovation (salle polyvalente, église…) mais malheureusement aucun projet de financement pour le moment, des demandes de subventions seront faites prochainement auprès de différents organismes pour aider notre Commune dans ces différents projets.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Mme GUILBERT demande quels projets seront à faire en priorité? Mr le MAIRE informe que si le projet route abouti, les trottoirs ainsi que l’effacement de réseau seront une priorité.

– Mme GUILBERT demande le droit d’organiser un débat au vue des sujets d’actualité. Le Conseil Municipal accepte toutefois Mme HOMMERIL précise qu’il est nécessaire de se renseigner auprès de la Préfecture avant de commencer la démarche

 

La séance est levée à 22h40