Réunion Du Conseil Municipal Du 21 Janvier 2020

le 24 janvier 2020 dans Les séances

L’an deux mille vingt, le 21 Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs GIRARD, LECOUTEUR, LEBRETON et Mesdames GUILBERT, MICHEL, GEHAN et HOMMERIL

Absents: Mr CHEDOT Sylvain, Mme ROSENBERGER Cécile

Secrétaire : Mme GUILBERT Anne-Sophie

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

DELIBERATION RIFSEEP

Après passage au Centre De Gestion, la délibération pour la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) sera effective au 1er février.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 01.2020

DELIBERATION ENTRETIENS

Mr le Maire informe le Conseil qu’il convient de mettre en place les entretiens professionnels des agents de la collectivité.

Après passage au comité technique le 13.12.2019 du Centre De Gestion et après avis favorable de celui-ci,

ils seront mis en place dès l’année 2020.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 02.2020

DEVIS ORDINATEUR MAIRIE

Mr le Maire informe que l’ordinateur de la mairie commence à être vétuste et qu’il convient de le changer.

Des devis ont été faits:

GENERATION NET : 494.20€

4 OFFICE : 704.40€

Le Conseil accepte à l’unanimité le devis de GENERATION NET.

Délibération N° 03.2020

DELIBERATION MISE EN SECURITE

Mr le Maire informe que suite au devis de SIGNATURE pour la mise en sécurité de l’allée de la Petite Bichotte, nous sommes dans l’attente d’un nouveau devis.

Le Conseil Municipal décide de valider les travaux à hauteur de 7 000€ pour pouvoir instruire les dossiers de subventions.

Le Conseil Municipal autorise le Maire pour la signature des dossiers.

Délibération N° 04.2020

DATES BUDGET 

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de retenir les dates pour la préparation du budget ainsi que la date du vote.

Il est décidé que le budget sera voté avant les élections. Soit le 3 ou 10 mars selon les disponibilités de la trésorière.

La préparation du budget se fera le 18 février à 18h30.

EFFACEMENT DE RÉSEAUX

Suite au devis du SDEC et de la délibération du Conseil en date du 19.11.2019, il était prévu de faire la suite et fin de l’effacement de réseaux sur la commune. Le SDEC devait mettre en place le financement sur 10 ans.

Entre temps, l’étalement de charge qui apparaît sur la proposition de l’époque n’est plus une solution de financement proposée par le SDEC.

Il convient maintenant de démarcher les banques pour un prêt pour les travaux.

La délibération est donc remise à un prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

  • Nous avons reçu un courrier d’une personne qui nous informe que des chiens ne sont pas tenus en laisse dans la forêt de GRIMBOSQ, et que suite à cela elle s’est retrouvée face à un rottweiler qui a voulu la mordre. Le courrier sera envoyé à Caen La Mer pour le suivi du dossier.
  • Suite à un courrier de l’INSEE, nous sommes informés que la population de St LAURENT passe à 501 habitants ce qui passe le Conseil Municipal à 15 sièges pour les prochaines élections.
  • Le repas des anciens se déroulera le 8 mars au restaurant Le fils du Temps.
  • L’épicier, Mr FOUBERT demande à ce qu’il soit mis en place un arrêté réglementant le stationnement le mardi, en effet lors des livraisons à la boutique le matin le croisement entre les bus n’est plus possible. Le conseil propose dans un premier temps de trouver une autre solution car l’arrêté sera difficilement applicable surtout s’il est ponctuel.
  • L’agent communal a repris ses fonctions, mais ne peut assurer toutes les tâches qui lui incombent. Un dossier de reclassement va être fait auprès du Centre De Gestion.
  • L’audience pour le recours du lotissement se déroulera courant mars/mai 2020.
  • Le Conseil informe qu’il sera demandé en plus du chèque de caution habituel pour les dégâts matériels lors d’une location de la salle des fêtes, un chèque de caution de forfait ménage d’un montant de 80€.

La séance est levée à 22h30