Réunion Du Conseil Municipal Du 24 Janvier 2017

le 2 février 2017 dans Les séances

L’an deux mille dix sept, le 24 Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, CHATAIGNER, LECOUTEUR, CHEDOT et MMES HOMMERIL, GEHAN, MICHEL ET ROSENBERGER

Absent excusé: MR CATHERINE

Secrétaire : Mme ROSENBERGER

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

PENALITES DE RETARD TOFFOLUTTI

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas appliquer les pénalités de retard pour l’entreprise TOFFOLUTTI pour les travaux rue de Verdun. En effet, ce retard est dû également à la fréquentation de la rue pour l’école.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 01.2017

MISE À DISPOSITION DU POSTE DE REFOULEMENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de reprendre une délibération l’autorisant à signer la mise à disposition du poste de refoulement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 02.2017

CHOIX MAITRE D’ŒUVRE SALLE POLYVALENTE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de faire un choix sur le maître d’œuvre pour les travaux de la salle polyvalente.

  • Mr BROCHARD 17 835.60€ TTC
  • GLOBAL INGÉNIERIE 15 678€ TTC

Le Conseil Municipal accepte le devis de GLOBAL INGÉNIERIE et autorise Mr le Maire à la signature.

Délibération N° 03.2017

PROCÉDURE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mme HOMMERIL ne souhaite pas prendre part au débat, ni au vote s’il a lieu.

Suite à la procédure de Mme HOMMERIL devant le Tribunal Administratif pour le règlement des frais du PLU, Mr le Maire procède à la lecture des mémoires de Maître LABRUSSE et de Mme HOMMERIL

Dans ces derniers documents, Mme HOMMERIL demande que la Commune justifie que les paiements effectués au profit des prestataires (mandats 81/2016 et 99/2016) ont été annulés, et qu’elle certifie ne pas avoir émis d’autre mandat au profit des entreprises créancières ou de la Communauté de Communes.

Mr le Maire confirme que les paiements d’un montant de 3889,45€ ont bien été annulés (mandats 4/2016 et 5/2016) et qu’aucun autre mandat n’a été émis concernant ce dossier.

Monsieur le Maire transmettra les justificatifs à Maître LABRUSSE.

EMBAUCHE D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’embaucher un agent supplémentaire pour une durée de 3 mois, afin de venir en aide à l’adjoint technique déjà en place.

Le Conseil Municipal accepte à 8 voix pour et 1 abstention et autorise le Maire à procéder à l’embauche.

Délibération N°04.2017

HORAIRES MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire de Mairie est également responsable de la bibliothèque et qu’il convient d’harmoniser les horaires d’ouverture.

Il propose de modifier les horaires d’ouverture de la Mairie du vendredi, soit ouverture au public de 14h à 16h au lieu du créneau 16h30/18h.

Le Conseil donne son accord pour cette modification à partir du 1er mars 2017.

Les autres horaires restent inchangés.

QUESTIONS DIVERSES

– Fabrication des menus pour le repas des anciens : Mme GEHAN prend en charge la réalisation.

– Préparation du budget : mardi 28 février 20h30.

– Le changement de logiciel se fera fin juin 2017.

– Le collège ROGER BELLAIR  demande la mise à disposition de la salle polyvalente pour avoir accès au wc et à l’électricité le mercredi 15 mars.

– Mr le Maire informe qu’une licence IV a été proposée à la commune. Son acquisition sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

 

La séance est levée à 22H30