Réunion Du Conseil Municipal Du 24 Juillet 2018

le 2 août 2018 dans Les séances

L’an deux mille dix huit, le 24 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire suppléant.

Présents : M.M LEBRETON, CORBIERE, LECOUTEUR et MMS ROSENBERGER, HOMMERIL, MICHEL, GEHAN

Absent : CHEDOT Sylvain

Secrétaire : Mme GEHAN Marie-Laure

Monsieur le 1er Adjoint soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

INDEMNITÉS REMPLACEMENT MAIRE

Suite à la démission de Mr CORBIERE de son poste de Maire et après acceptation de celle-ci par Mr le Préfet en date du 9 juillet et courrier reçu par Mr CORBIERE le 10 juillet, le Conseil Municipal décide d’octroyer les indemnités de Maire à Mr CHATAIGNER Vincent qui assure l’intérim des fonctions de Maire jusqu’au 30 septembre 2018 date des élections.

Les indemnités auront un effet rétroactif au 11 juillet 2018.

Quantième d’indice 17/100

Délibération N° 21.2018

CHÈQUE SMACL

Suite au mi-temps thérapeutique de l’adjoint technique et après la demande faite par Mr CORBIERE  au prés du fonds de solidarité de la SMACL, celle-ci nous rembourse une partie de la prise en charge du mi-temps thérapeutique à hauteur de 9 000€.

TARIFS CIMETIÈRE

Suite à la procédure de reprise des tombes et aux travaux pour l’installation de caveaux dans le cimetière de la commune, Mr le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs des caveaux pour la revente.

Il y a 1 caveau 1 place et 9 caveaux 2 places.

Les tarifs seront les suivants :

1 place / 1 200€

2 places / 1 400€

Délibération N° 22.2018

QUESTIONS DIVERSES

– Mr LECOUTEUR et Mme MICHEL sont allés à la signature du contrat de territoire 2018- 2021 organisé le 23 juillet sur la commune de LE HOM afin de rencontrer Mr Hervé MORIN Président de la Région Normandie, celui-ci n’étant pas disponible ils ont tout de même pu rencontrer Mme LAHALLE Lynda Conseillère régionale déléguée à l’Économie Sociale et Solidaire. Ils ont exposé ensemble les difficultés que rencontre notre commune pour en autre la réfection de la route nationale ainsi que les trottoirs complètement détériorés qu’il serait plus que nécessaire de refaire.

A la demande de Mme LAHALLE un courrier lui sera envoyé pour exposer les problèmes rencontrer et éventuellement voir ensemble ce qu’il peut être fait.

Le courrier sera fait semaine 31.

– Suite à la démission de Mr CORBIERE, les élections pour le remplacement de 2 conseillers au sein du Conseil Municipal seront organisées le 30 septembre. Pour connaître toutes les modalités sur les élections. L’arrêté est consultable en mairie ainsi que dans les panneaux d’affichage. Un mot va être distribué dans les boites aux lettres des Laurentais pour inviter les habitants à se faire connaitre s’ils souhaitent se présenter pour les prochaines élections.

– Mme MICHEL informe qu’elle est allée apporter des photos de l’entrée de bourg de St LAURENT à l’office du tourisme de THURY-HARCOURT / LE HOM  qui est l’organisateur de 51 villages 51 jardins.

– Mr le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que nous avons reçu en mairie un courrier de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie) pour nous informer de leur décision d’inscrire l’église de St Laurent au programme prévisionnel 2019 des interventions de l’État en matière de restauration sur les monuments historiques inscrits.

– Mr le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que des travaux sont en cours sur le parking de l’école pour la mise en place d’une place handicapé mais qu’aucune demande n’a été faite de la part de la CCCSN alors que malgré la prise de compétence scolaire le parking appartient toujours à la commune.

Un mail sera envoyé à la CCCSN pour définir quelles sont réellement les responsabilités de chacun.

– Une procuration postale sera faite en faveur de Mme MICHEL Annick pour le courrier de la mairie en cas d’absence de Mr CHATAIGNER.

– Un habitant de la commune souhaite faire don d’un frigo pour la salle des fêtes, le Conseil Municipal accepte.

– Lotissement : les arrêtés de refus du lotissement ont été signés.

– Mme GEHAN informe qu’il y a des ronces sur les trottoirs rue du Bosq

– les démarches pour la reprise de l’agence postale sont toujours en cours.

La séance est levée à 22h00