Réunion Du Conseil Municipal Du 24 Octobre 2017

le 31 octobre 2017 dans Le Conseil municipal Les séances Mairie

L’an deux mille dix sept, le 24 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M LEBRETON et MME GEHAN, HOMMERIL, MICHEL, ROSENBERGER

Absents excusés : LECOUTEUR Bruno, CHATAIGNER Vincent (Pouvoir Mr CORBIERE).

Absent : CHEDOT Sylvain,

Secrétaire : Mr LEBRETON Sylvain

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mr le Maire informe qu’il y aura un point à ajouter et qui ne figure pas sur les convocations, mais qui a été communiqué par mail : Raccordement ENEDIS pour le lotissement.

ANNULATION DM N°1

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’annuler la délibération modificative N°1 suite au changement d’article pour le règlement des honoraires de 1090 Architectes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 42.2017

TRANSFERT RÈGLEMENT  FACTURE 1090 ARCHITECTURE

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de faire le transfert du règlement de 1090 Architecte d’un montant de 4 345.20€ réglé au 6226 en fonctionnement au 2031 en investissement pour pouvoir récupérer la TVA ultérieurement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 43.2017 

ENCAISSEMENT DE CHÈQUES EXPOSITION

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour l’encaissement des chèques de l’exposition qui sera organisée par la commune le 18/19 novembre

Le montant des chèques sera de 15€ par exposant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 44.2017

DELIBERATION MODIFICATIVES

Il est proposé :

  • transfert de 15 000€ du 678 (autres charges exceptionnelles) au 2031 (frais d’études) pour le règlement des honoraires de 1090 ARCHITECTES et le transfert de la facture déjà réglée d’un montant de 4 345.20€.
  • transfert de 2 000€ du 678 (autres charges exceptionnelles) au 6411(personnel titulaire).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ACCEPTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Vu le C.G.C.T.

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’Article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaires en date du 06 avril 2017 instituant la CLECT et celle du 06 septembre 2017 listant l’ensemble des membres titulaires

Considérant la nécessité pour la CLECT d’établir un rapport sur l’évaluation des transferts de charges et des ressources entre la communauté de communes Cingal – Suisse Normande et ses communes membres

Vu le rapport de la CLECT en date du 26 septembre 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le rapport présenté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ainsi que le nouveau montant de l’attribution de compensation, versé à compter de l’exercice budgétaire 2017.

Délibération N° 45.2017

RACCORDEMENT ENEDIS LOTISSEMENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour le raccordement du futur lotissement. L’étude faite par ENEDIS fixe la part à la charge de la commune à 4 300 € HT.

Le Conseil Municipal donne son accord par 6 voix pour et 1 contre.

Mme HOMMERIL vote contre, précisant que la société FONCIM n’apporte pas la preuve qu’elle a la maîtrise des terrains concernés et qu’elle ne s’est pas engagée sur l’acquisition de l’immeuble du 1 rue de Verdun. Elle demande au Maire d’obtenir un engagement écrit avant la signature du permis d’aménager.

QUESTIONS DIVERSES

– La cérémonie du 11 novembre se déroulera à GRIMBOSQ à 11h

– La cérémonie des vœux du Maire est fixée au vendredi 05.01.2018 à 19h30

– Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu en mairie une demande de subvention pour une micro-créche qui ouvrira prochainement sur la commune de BOULON, le Conseil Municipal ne souhaite pas y donner suite.

– Le Maire présente un devis CORNILLE-HAVARD pour l’entretien des cloches de l’église d’un montant 1 456.80€ TTC

– Le journal communal sortira à la mi-janvier.

La séance est levée à 22h30.