L’an deux mille dix neuf, le 25 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, GIRARD, et Mesdames HOMMERIL, GUILBERT, MICHEL

Absents: CHEDOT Sylvain, ROSENBERGER Cécile, LECOUTEUR Bruno

Absents excusés: GEHAN Marie-Laure (pouvoir LEBRETON Sylvain)

Secrétaire : GIRARD Arnaud

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

CONVENTION FREDON

Nous avons reçu la convention FREDON (dispositif de lutte collective contre les frelons asiatiques)

Celle-ci est triennale.

Un choix des prestataires doit être fait :

CDI / FRESNEY LE PUCEUX hauteur jusqu’à 20m

ANF14 / FRESNEY LE PUCEUX hauteur jusqu’à 30m

ORN’ELAGAGE/ FLERS hauteur jusqu’à 40m

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention

Délibération N° 18.2019

ASSAINISSEMENT : Transfert de compétences

Madame HOMMERIL rappelle la procédure qui doit être respectée sur ce sujet, à savoir :

Le syndicat doit en premier lieu prendre une délibération qui sera transmise aux communes, qui ont ensuite 3 mois pour se prononcer. La décision est validée si elle obtient la majorité des 2/3 des communes et de 50% des habitants.

Ce point doit donc être ajouté à l’ordre du jour d’une réunion du syndicat.

DELIBERATION ÉGLISE

Le Conseil Municipal a fait réaliser un diagnostic complet via la DRAC (direction régionale des affaires culturelles), suite aux dégâts dans le cœur de l’église.

Un architecte spécialisé, agrée par la DRAC, a effectué une estimation des travaux d’urgence pour le chœur à hauteur de 312 000€ HT honoraires compris.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour solliciter auprès de tous les organismes les  subventions nécessaires  pour le financement de la restauration du chœur.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Délibération N° 19.2019

DELIBERATION PROLONGATION ADJOINT TECHNIQUE

Mr le Maire informe que l’agent communal est arrêté jusqu’au 19/08.

Il convient de prolonger le poste d’agent technique jusqu’à la reprise de l’agent communal

La situation sera revue à la rentrée.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

Délibération N°20.2019

SIBEO : Convention prestation de service

Mr le Maire informe le Conseil Municipal, que nous avons reçu la proposition de prestation de service

Pour rappel réunion du 14.05.2019

Le contrat actuel s’arrête au 31.12.2019. Nous avons besoin d’un nouveau contrat au 01.01.2020.

Le choix se porte entre une DSP (Délégation de Service Public) ou une prestation de service.

Le Conseil fait le choix de la prestation de service qui est la plus adaptée aux besoins de la commune et qui comprend  2 volets : l’hydro-curage et la facturation.

Prévoir 1 prix à l’acte. L’accueil des réclamations des usagers devra être géré par la mairie

L’estimation de la prestation de service : s’élève à 2 800€/an.

Nouvelle convention à demander à la SAUR mais il est possible de  demander à d’autres prestataires pour comparer les prix.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention SIBEO

Délibération N° 21.2019

DELIBERATION RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES 2020

Pour le renouvellement des sièges des conseillers communautaires en 2020, le choix doit être fait entre deux propositions :

• L’application du droit commun : 59 conseillers avec une représentation supérieure des villes ayant le plus d’habitants
• L’application d’un accord local avec 66 conseillers et une plus grande représentation des petites communes

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’application d’un accord local.

Délibération N°22.2019

QUESTIONS DIVERSES

• Réponse courrier lotissement : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu en mairie un courrier en recommandé concernant le lotissement. Le Conseil Municipal n’a pas à prendre de décision, un courrier de réponse sera fait. Ces personnes ont été convoquées en mairie mais n’ont pas souhaité venir.
• Réception d’une étude de la part de Mr BROCHARD architecte de Le HOM pour la rénovation complète de la mairie. Le coût pour ce projet est de 1 850€ HT pour la maîtrise d’œuvre.
• Un courrier sera fait pour régler le litige avec Constructif concernant le règlement d’une facture.
• Le projet d’installation des kinésithérapeutes est toujours en cours.
• Le Conseil Municipal demande de l’aide pour le nettoyage du cimetière.

La date retenue est le mardi 02 juillet à 18h. RDV au cimetière.

La séance est levée à 23h