L’an deux mil quinze, le 26 Février 2015 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Louis CORBIERE, Maire.

Etaient Présents : Messieurs  GEULIN,  LEBRETON, CATHERINE,  CORBIERE, LECOUTEUR et  CHATAIGNER.

Mesdames GEHAN, MICHEL et HOMMERIL

Absents : Mme ROSENBERGER ET Mr CHEDOT

Secrétaire : Mr GEULIN

DUREE AMORTISSEMENT POSTE DE REFOULEMENT

Suite au changement d’un poste de refoulement, il faut décider d’une durée d’amortissement pour celui-ci. Suite au conseil de Mr GONY trésorier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’amortir sur 30ans.

DELIBERATION CCSN

Suite à la demande de la CCSN, le Conseil Municipal approuve le projet de modification statutaire à l’unanimité.

Voir délibération N° 06.2015

CONVENTION FREDON

Suite à la formation de Mr LEHERICY Denis pour la formation certiphyto organisé par la société FREDON, le Conseil Municipal autorise Mr CORBIERE Louis à signer la convention financière pour la facturation de la formation certiphyto avec la CCSN.

Voir délibération N°08.2015

REPARTITION FINANCIERE ET MODIFICATION STATUTAIRE

Après délibération, le Conseil décide que les contributions se répartissent comme suit :

Participation financière des 4 communes membres

Il sera effectué 2 appels : février et Juin, comme suit :

• Grimbosq : 5 132.99 € et 5 132.99 €
• Mutrécy : 7 731.68 € et 7 731.69 €
• Les Moutiers en Cinglais : 9 128.13 € et 9 128.13 €
• Saint Laurent de Condel : 10 976.89 € et 10 976.90 €

Le Conseil accepte à l’unanimité

Voir délibération N° 07.2015

BUDGET COMMUNE

Présentation et vote du Compte administratif commune 2014

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2014 en concordance avec le compte de gestion 2014.

Dépenses de Fonctionnement : 214 529.41€

Recettes de Fonctionnement :   283 993.95€

Résultat de l’exercice 2014 de fonctionnement : 69 464.54€

Report exercice antérieur de fonctionnement: 28 792.78€

Dépenses d’investissement: 102 539.55€

Recettes d’investissement : 107 544.45€

Résultat de l’exercice 2014 d’investissement : 5 004.90€

Report exercice antérieur d’investissement : – 8 903.49

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 98 257.32€

Investissement : – 8 903.49 €

Total : 97 358.73€

Voir délibération N°10.2015

Budget primitif commune 2015

Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2015.

Budget équilibré en fonctionnement 334 434.20€

Budget équilibré en investissement 268 946.91€

Voir délibération N°13.2015

BUDGET ASSAINISSEMENT

Présentation et vote du Compte administratif assainissement 2014

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2014 en concordance avec le compte de gestion 2014.

Dépenses de Fonctionnement : 21 494.12€

Recettes de Fonctionnement :   41 785€

Résultat de l’exercice 2014 de fonctionnement : 20 290.88€

Report exercice antérieur de fonctionnement : 7 024.09€

Dépenses d’investissement: 113 865.12€

Recettes d’investissement : 32 096.04€

Résultat de l’exercice 2014 d’investissement : -81 769.08€

Report exercice antérieur d’investissement : 87 176.96€

Résultat de clôture :

• Fonctionnement : 27 314.97€
• Investissement : 5 405.88€

Total : 32 722.85€

Voir délibération N° 11.2015

Budget primitif assainissement 2015

Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2015.

Budget équilibré en fonctionnement 52 326.85€

Budget équilibré en investissement 51 514€

Voir délibération N° 14.2015

BUDGET CCAS

Présentation et vote du Compte administratif assainissement 2014

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2014 en concordance avec le compte de gestion 2014.

Dépenses de Fonctionnement : 2 141€

Recettes de Fonctionnement :   2 205€

Résultat de l’exercice 2014 de fonctionnement : 64€

Report exercice antérieur de fonctionnement: 227.39€

Dépense d’investissement: 0€

Recette d’investissement : 0€

Résultat de l’exercice 2014 d’investissement : 0.13€

Report exercice antérieur d’investissement: – 0.13€

Résultat de clôture :

• Fonctionnement : 291.39€
• Investissement : 0.13€

Total : 291.52€

Voir délibération N°12.2015

Budget primitif CCAS 2015

Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2015.

Budget équilibré en fonctionnement 2 269€

Budget équilibré en investissement 0.13€

Voir délibération N° 15.2015

QUESTIONS DIVERSES

Mise en place du bureau de vote

La séance est levée à 22h 45