L’an deux mil quinze, le 26 mars à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Louis CORBIERE, Maire,

Présents : M.M. GEULIN, LEBRETON, CATHERINE, LECOUTEUR, CHATAIGNER, MMES HOMMERIL, MICHEL, ROSENBERGER.

Absents : Mme GEHAN, M. CHEDOT

Secrétaire : M. GEULIN

URBANISATION :

Monsieur le Maire accueille Messieurs JEAN et CAPELLE de la société FONCIM.

Il fait le point sur les problèmes rencontrés et rappelle que lors de la réunion du 12 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre fin au projet en cours. Les représentants de la société FONCIM ayant eu connaissance de cette décision ont souhaité rencontrer le Conseil Municipal et donner des précisions sur l’avancement de leur dossier.

Monsieur le Maire les a donc invités à s’exprimer et leur donne la parole.

Monsieur CAPELLE refait un cours historique de ce dossier et informe le Conseil sur son état d’avancement :

– un accord est intervenu avec la famille FONTAINE.

– le dossier  »Loi sur l’eau » est sur le point d’être déposé. Un bureau d’études a été retenu.

– le dépôt de demande de Permis d’Aménager est prévu pour juillet 2015.

– une promesse de vente peut être signée rapidement pour la première phase.

Ensuite Messieurs JEAN et CAPELLE répondent aux questions et acceptent de modifier la promesse de vente de la façon suivante :

– le nombre de lots maximum sera précisé.

– la moyenne doit être de 7 lots par an par phase de 30 maximums.

– un acompte de 20000 € sur l’achat de l’immeuble du 1 rue de Verdun sera versé par la société FONCIM à l’issue de la période de recours des tiers.

Monsieur le Maire remercie Messieurs JEAN et CAPELLE qui se retirent.

Après en avoir délibéré à huis clos le Conseil Municipal considère que le dossier présenté par la société FONCIM est bien avancé et présente des garanties suffisantes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les deux points suivants :

– Poursuite de la collaboration avec la société FONCIM sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus.

– Reprise de la modification du PLU selon le projet établi précédemment en accord avec le CAUE, la DDTM et FONCIM.

Madame HOMMERIL refuse de prendre part au vote, considérant qu’il n’était pas justifié de faire intervenir les responsables de la société FONCIM en réunion de Conseil et de demander un vote immédiatement.

La proposition est acceptée par 8 voix sur 9.

RÉFECTION DE LA RUE DE VERDUN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a décidé de refaire, en 2016, la rue de Verdun, de la rue Nationale à la sortie de la Commune.

Il propose que soit fait en même temps un aménagement global des trottoirs et des abords de l’école et d’y intégrer l’aménagement du carrefour avec la rue Nationale en tenant compte de l’urbanisation future

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Le dossier est confié à Olivier GEULIN et Sylvain LEBRETON qui contacteront le CAUE et l’Agence Routière Départementale et instruiront le dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

L’église est fermée pour des raisons de sécurité. Des blocs de plâtre tombent de la voûte du chœur.

Cette partie étant inscrites aux Monuments Historiques, un RDV est prit avec un représentant de la DRAC.

La séance est levée à 22h40.