L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mme HUET La Trésorière de la Communauté de Communes, Mesdames ENAULT, GIRARD, GUILBERT, MICHEL, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LECOUTEUR, REBOURS

Absent excusé : Mme Girard s’excuse et part à 20h, elle donne pouvoir à Mme Enault
Mme FARCY s’excuse et prévient qu’elle arrivera en cours de séance

Absent : Mr LE ROUX

Secrétaire de séance : Madame ROSENBERGER

Madame HUET, trésorière de la Trésorerie Principale est présente en début de séance. Elle apporte une analyse qui met en lumière ce que le Conseil doit voter lors de cette séance, et qui fait le point financier sur les 5 dernières années.

Présentation par Mme HUET du document de valorisation financière et fiscale 2022 :

Évolution des recettes 2022 : +   37% (7% la dernière année)

Évolution des dépenses 2022 : + 13%

Donc la Capacité d’autofinancement (CAF) a augmenté cette année :

CAF BRUTE 2022 : 92 176 €

CAF NETTE 2022 : 77 347 €

Fonds de Roulement net global 2022 : -62 571 €

Besoin en Fonds de Roulement : 219 096 €

La trésorerie de la commune est de 156 525 €

La situation financière de la Commune est en cohérence avec les projets menés lors de ces dernières années. Madame Huet explique que la gestion financière de la commune est saine, et que les différentiels observés sont typiques des années post-investissements (église, City Stade, …), en raison des décalages de trésorerie dus aux versements des factures et à la perception des subventions. Une attention particulière sera portée pour le maintien de cet équilibre, notamment quant aux taux ou à la durée des emprunts bancaires qui devront être souscrits.

Suite au conseil de Mme Huet, l’ordre du jour est modifié pour se conformer à ce qui est en vigueur.

Nouvel ordre du jour :

Vote Compte de gestion Commune

Vote compte de gestion assainissement

Vote Compte administratif Commune

Vote compte administratif assainissement

Vote affectation résultat commune

Vote affectation résultat assainissement

Vote taux

Vote budget Commune

Vote budget Assainissement

Mme Huet quitte la séance du conseil.

Monsieur le Maire NE soumet PAS à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 7 mars 2023, qui N’est DONC PAS validé.

1. Vote Compte de gestion Commune

La validation du compte de gestion relatif au fonctionnement 2022 de la Commune est soumise au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°13.2023

2. Vote Compte de gestion Assainissement

La validation du compte de gestion relatif au fonctionnement 2022 de l’assainissement est soumise au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°14.2023

Départ de Mme Girard (pouvoir porté par Mme Enault) et arrivée de Mme Farcy.

3. Vote Compte administratif Commune

Monsieur le Maire sort de la salle pour que les Conseillers municipaux procèdent au vote.

La validation du compte administratif relatif à l’investissement 2022 de la Commune est soumise au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°15.2023

4. Vote Compte administratif Assainissement

Monsieur le Maire sort de la salle pour que les Conseillers municipaux procèdent au vote.

La validation du compte administratif relatif à l’investissement 2022 de l’Assainissement est soumise au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour sous condition de modifier la ligne 001-00001

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°16.2023

Mme Rosenberger souligne qu’elle a approuvé les points précédents, néanmoins elle exige, en vertu de l’article L. 2121-13 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),  un récapitulatif du dossier « Travaux de l’Église », qu’elle a demandé à plusieurs reprises ces derniers mois.
En effet, le Droit à l’Information des Conseillers prévoit que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »

5. Vote Affectation Résultat Commune

L’affectation du résultat 2022 de la Commune est soumise au vote du Conseil Municipal.

11 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°17.2023

6. Vote Affectation Résultat Assainissement

L’affectation du résultat 2022 de l’Assainissement est soumise au vote du Conseil Municipal.

11 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°18.2023

7. Vote Taux

Les taux actuels sont :

Taxe foncière bâtie 42,81%

Taxe Foncière Non bâtie 40.92%

Taxe d’Habitation 12.76%

Délibération N°19.2023

Pour les mêmes raisons que l’an passé, il est proposé de ne pas revaloriser le taux pour 2023.

11 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Mme Michel quitte la séance du conseil

8. Vote Budget Commune

Le comité consultatif « finances » qui a préparé le budget indique qu’ils ont inscrit au budget 2023 : les différents travaux nécessaires à la ré-ouverture de la salle polyvalente (nouvelle réserve incendie, travaux d’électricité), la création d’éclairage public route des Hameaux, la 1ere phase du projet de renaturation de la Rue Nationale.

Le Budget Fonctionnement 2023 de la Commune est soumis au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Le Budget Investissement 2023 de la Commune est soumis au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°20.2023

9. Vote Budget Assainissement

Le Budget Fonctionnement 2023 de l’Assainissement est soumis au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Le Budget Investissement 2023 de l’Assainissement est soumis au vote du Conseil Municipal.

10 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°21.2023

Mr Lecouteur quitte la séance du conseil

10. Attribution des subventions aux associations

L’enveloppe globale des subventions aux associations a été validée lors du vote du budget. La répartition entre les différentes associations sera soumise au vote au prochain conseil

Le prochain conseil est fixé au mardi 18 avril 2023 à 19h30.

La séance est levée à 21h30.