L’an deux mil quinze, le 28 AVRIL à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M. GEULIN, LEBRETON, CATHERINE, LECOUTEUR, CORBIERE et CHEDOT,  MMES HOMMERIL,  GEHAN et ROSENBERGER.

Absents excuses : Mme MICHEL et Mr CHATAIGNER

Secrétaire : Mme GEHAN

RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRE DE LA CCSN

Suite au décès de Mr BAILLIEUL, Maire de Caumont sur Orne, et au renouvellement partiel du conseil municipal de cette commune et à la demande de la Communauté de Communes il convient de délibérer sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire à la CCSN.

L e Conseil Municipal décide :

• D’opter pour l’accord local sur le nombre et la répartition des siéges de conseiller communautaire en application du 2° du l de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
• D’approuver le nombre de 56 siéges au conseil communautaire de la CCSN
• D’approuver la répartition de ces sièges selon le tableau ci-joint qui respecte le principe fixé par la loi, à savoir qu’une commune ne peut obtenir une représentation supérieur de plus d’un siége ni voir sa répartition baisser de plus d’un cinquième (20%)
• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Mr le Préfet du département du Calvados et de la région Basse-Normandie afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral, les modifications concernant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire.

Le conseil accepte à l’unanimité

Voir délibération N°17-2015

OUVERTURE A L’URBANISATION

L’objet de la modification porte sur l’ouverture de la zone 2Au.

Mr le Maire expose les justifications du projet : le PLU prévoit une zone urbanisable (1Au) d’environ 4ha, cette zone est couverte par une importante zone humide qui doit être préservée. Pour rétablir la même capacité à l’urbanisation, Mr le Maire propose d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2Au.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. de valider les justifications sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2Au à l’unanimité.

Voir délibération N° 16-2015

SIGNATURE PROMESSE DE VENTE AVEC LA SOCIÉTÉ FONCIM

Mr le Maire procède à la lecture du projet de la promesse de vente entre la commune et  la société FONCIM.

Il propose notamment d’ajouter :

– Page 8: Suppression du paragraphe concernant la reprise dans le domaine public communal de la voirie du lotissement. Ce point sera vu avec le permis d’aménager. – Page 16: Qu’il soit délivré au nom du bénéficiaire trois permis d’aménager pour un maximum de 62 lots à usage d’habitation ». Le macro-lot est supprimé. – Page 19: Supprimer la condition suspensive d’acquisition de la parcelle cadastrée ZB 59 appartenant à Mme FARCY. L’acquisition ne peut être faite immédiatement, et la société FONCIM en fait son affaire personnelle. – Ajouter que la société FONCIM s’engage à verser un acompte de 20 000 € à la commune de SAINT LAURENT DE CONDEL à l’issue du délai de recours des tiers.

Le Conseil Municipale accepte à 8 voix pour et 1 abstention.

AVENANT DE TRANSFERT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fusion absorption de la Selarl D2L par la Sarl TERRAGONE, et la transformation de cette dernière en la Selarl QUARTA qu’il convient de prendre une délibération pour le changement de titulaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Voir délibération N° 18-2015

QUESTIONS ET INFORMATIONS  DIVERSES

• Suite à une demande de subvention de l’association UFCVL (Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs) pour une partie du financement de l’accueil de loisirs se déroulant du 6 juillet au 7 août 2015 à Thury-Harcourt, le Conseil Municipal demandent un peu plus de renseignements sur cette association avant de ce prononcer.
• Mr le Maire informe que suite à la fermeture de l’église, la DRAC est intervenue et que nous somme dans l’attente du rapport.
• Une demande d’APCR (Aide aux Petites Communes Rural) sera faite pour le parquet de la salle polyvalente. Des devis seront faits.
• Des devis sont en cours pour le chauffage de la salle polyvalente.
• Mme GEHAN propose un devis pour l’achat d’un vidéo projecteur pour la commune.  Le Conseil Municipal donne sont accord pour l’achat du modèle à 602.60€ HT
• Mr CATHERINE et Mr CHEDOT souhaitent relancer le Comité des Fêtes et recherche de la bonne volonté.
• Mme HOMMERIL demande quand sera opérationnel le site de la commune ? Mr le MAIRE répond qu’étant donné la surcharge de travail du début d’année nous allons nous en occupé très rapidement et voir avec Mr HOUSSIN pour qu’il nous donne la marche à suivre pour alimenter le site nous même.

La séance est levée à 22h20.