L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GUILBERT, ENAULT, MICHEL, ROSENBERGER, FARCY, Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, GIRARD, Mme HUET La Trésorière,

Absent excusé : Mme GIRARD pouvoir Mme ROSENBERGER, Mr RICHARD pouvoir Mr CHATAIGNER, Mr LECOUTEUR, Mr LEBRETON pouvoir Mme FARCY, Mr LE ROUX, Mr BOULLAND

Secrétaire : Madame ENAULT

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 1 mars 2022, qui est validé.

Mme ROSENBERGER invoque la cause d’empêchement de signature en vertu de l’article L. 2121-23 du CGCT. Concernant le PV du Conseil Municipal du 01 Mars 2022 qui expose que les écrits ne sont pas le reflet de la réalité (paragraphe point 3 avis ZA).

Pour préparer les deux premiers points de l’ordre du jour, Madame HUET, trésorière de la Trésorerie principale est présente, Madame FARCY Delphine présente les différents points du budget de la commune et de l’assainissement pour 2021 et 2022.

Monsieur le Maire sort de la salle pour que les Conseillers municipaux procèdent au vote.

Madame GUILBERT devient présidente de séance

  1. Vote Compte Administratif et Budget Primitif Commune

Présentation par Mme HUET du document de valorisation financière et fiscale 2021 (2017 à 2021)

Évolution des recettes 2021 + 14.2 %

Évolution des dépenses 2021 +0.3 %

CAF BRUTE 2021 : 86 651 €

CAF NETTE 2021 : 72 651 €

Fonds de Roulement net global 2021 : 307 196 €

BFR : 125 439 €

La trésorerie de la commune est de 432 635 €, la situation financière de la Commune est bonne.

Présentation et vote du Compte administratif commune 2021

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2021 en concordance avec le compte de gestion 2021.

Dépenses de Fonctionnement: 245 188.48€

Recettes de Fonctionnement: 331 534.03€

Report en section d’exploitation (002): 249 682.21€

Résultat de l’exercice 2021 de fonctionnement: 336 027.76€

Dépenses d’investissement: 74 278.20€

Recettes d’investissement: 41 576.63€

Report en section d’investissement (001): 3 565.04€

Résultat de l’exercice 2021 d’investissement: – 29 136.53€

Résultat de clôture:

Fonctionnement: 336 027.76€

Investissement: – 29 136.53€

Total: 365 164.29€

7 Votes pour

Délibération N°15.2022

Budget primitif commune 2022

Après délibération le conseil municipal vote à approuve le budget primitif 2022.

Excédent de fonctionnement reporté 002 : 307 196.23€

Excédent d’investissement reporté 001: -29 136.53€

Budget fonctionnement dépenses: 610 925.23€

Budget en fonctionnement recettes: 610 925.23€

Budget en investissement dépenses: 699 410.53€

Budget en investissement recettes: 699 410.53€

8 Votes pour

Délibération N° 14.2022

  1. Vote Compte Administratif et Budget Primitif Assainissement

Présentation et vote du Compte administratif assainissement 2021

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2021 en concordance avec le compte de gestion 2021.

Dépenses de Fonctionnement: 25 524.50€

Recettes de Fonctionnement: 31 911.41€  

Report en section d’exploitation (002): 68 243.89€

Résultat de l’exercice 2021 de fonctionnement: 74 630.80 €

Dépenses d’investissement: 8 000€

Recettes d’investissement: 12 357€

Report en section d’investissement (001): 33 667.53€

Résultat de l’exercice 2021 d’investissement: 38 024.53 €

Résultat de clôture:

Fonctionnement: 74 630.80€

Investissement: 38 024.53 €

Total: 112 655.33 €

7 votes pour

Délibération N°13.2022

Budget primitif assainissement 2022

Après délibération le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2022.

Excèdent de fonctionnement reporté 002 : 74 630.80€

Excédent d’investissement reporté 001: 38 024.53€

Budget en fonctionnement dépenses: 94 630.80€

Budget en fonctionnement recettes: 94 630.80€

Budget en investissement dépenses: 50 381.53€

Budget en investissement recettes: 50 381.53€

8 Votes pour

Délibération N°14.2022

  1. Délibération subventions associations

Il convient de mentionner que l’enveloppe globale allouée aux associations est validée et votée, lors du vote du budget pour un montant de 5 000€. La répartition de l’enveloppe aux différentes associations, qui en ont fait la demande, se fera lors d’un prochain conseil, selon les critères définis précédemment.

  1. Délibération taux 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la taxe directe locale, il convient de voter un nouveau taux de répartition entre commune et département. Le département compense l’arrêt de la taxe d’habitation. Le taux de la commune est de 20,70%, celui du département est de 22,10%. (2021)

L’augmentation du coût de la vie, l’inflation actuelle, les projets en cours qui ne sont pas finalisés, incitent le Conseil Municipal à penser qu’une augmentation du taux serait malvenu

Il n’y aura pas de revalorisation du taux

11 Votes pour

Délibération N° 17.2022

  1. Délibération modificative subvention ANS (city Stade)

Le conseil municipal autorise le maire à faire la demande de subvention auprès de l’AGENCE NATIONAL DU SPORT (de 50 %) du city stade dont le montant du projet est de 66 923 €.

11 Votes pour

Délibération N°19.2022

  1. Questions diverses

La séance est levée à 22h05.