L’an deux mille vingt, le trois novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY,  GUILBERT, GIRARD, MICHEL, ROSENBERGER, Messieurs LEBRETON, LE ROUX, REBOURS, RICHARD.

Absents excusés : Mesdames GEHAN (pas de pouvoir), PIOLIN-ENAULT (pouvoir à Madame GUILBERT), Messieurs BOULLAND (pas de pouvoir),  GIRARD (pas de pouvoir), LECOUTEUR (pouvoir à Monsieur CHATAIGNER).

Secrétaire : Madame GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2020, qui est validé.

En raison des conditions sanitaires actuelles, l’ordre du jour prévu a été réduit aux points urgents :

• Délibération adressage
• Délibération délégation maire
• Point Covid-19

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

Il manque un adjoint à la personne représentant le Conseil Municipal à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). La personne représentante est Madame PIOLIN-ENAULT. Monsieur le Maire demande que la nomination de cet adjoint soit ajoutée à l’ordre du jour.

12 voix pour.

Aucune voix contre

Aucune abstention.

Le point concernant l’élection du suppléant de la représentation à la CLECT est ajoutée à l’ordre du jour.

1. Élection d’un suppléant – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

La candidature de Monsieur GIRARD est proposée avec son accord.

12 voix pour.

Aucune voix contre

Aucune abstention.

La candidature de Monsieur GIRARD pour être suppléant de Madame PIOLIN-ENAULT en représentation à la CLECT est acceptée par le Conseil Municipal.

Délibération N° 47.2020

2. Délibération adressage

Le Manoir d’Arthur est actuellement au 58 rue Nationale. 4 logements seront désormais à cette adresse. Il faut donner une dénomination indépendante à chacun de ces logements. Monsieur le Maire propose 58A, 58B, 58C et 58D, rue Nationale.

Il est proposé que le bas de la grange du Manoir d’Arthur porte le numéro 3, route des Hameaux.

Il est proposé que le cabinet des kinésithérapeutes porte le numéro 8, impasse de la Bichotte.

Il est proposé que le terrain vendu rue de Verdun porte le numéro 25, rue de Verdun.

Il est proposé que le terrain de Monsieur Roberge porte le numéro 27, rue de Verdun.

12 voix pour

Aucune voix contre.

Aucune abstention.

L’ensemble de ces dénominations est validé par le Conseil Municipal.

Délibération N°48.2020

3. Délibération délégation maire

Le conseil municipal doit donner délégation au maire pour différentes tâches.

Cette délégation a déjà été donnée, mais il a été indiqué par la Préfecture par courrier au Conseil Municipal que manquaient des précisions relatives aux huit paragraphes 2, 3, 15, 17, 21, 22, 26 et 27:

• la précision relative à la fixation de la limite des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

Il est proposé une limite de 5000 euros par an à ce titre.

12 voix pour

Aucune voix contre.

Aucune abstention.

La limitation de ces tarifs à 5000 euros par an maximum est acceptée par le Conseil Municipal.

• la précision relative à la fixation des limites à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opération de couverture des risques de taux  de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
• la précision relative aux conditions d’exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par l’article L213-3 du code de l’urbanisme, que la commune en soit délégataire ou titulaire, et au droit de déléguer cet exercice à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon ces dispositions du code de l’urbanisme
• la précision relative aux limites de la gestion des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
• la précision relative aux conditions d’exercice du droit de préemption définis par l’article L214-1 du code de l’urbanisme.
• La précision relative aux conditions du droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3
• La précision relative à l’attribution de subventions
• La précision relative au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux

Pour ces sept paragraphes, il est proposé que suite à une délibération en Conseil Municipal relative à chacun de ces cas particuliers, le Conseil Municipal délègue alors au Maire, conformément à la délibération, sa réalisation et sa gestion dans les cadres décrits dans les Codes relatifs.

12 voix pour.

Aucune voix contre.

Aucune abstention.

Les précisions relatives à ces sept paragraphes sont acceptées par le Conseil Municipal.

Ces huit paragraphes précédents corrigés annulent et remplacent ceux portants les mêmes numéros dans la délibération 39-2020 du premier septembre deux mille vingt. L’ensemble des délégations au maire sera retranscrit avec l’insertion de ces corrections pour chacun des huit paragraphes.

Délibération N°49.2020

4. Point Covid-19

Il est proposé que la commune prenne soin des personnes isolées et qui auraient besoin d’assistance.

Madame ROSENBERGER propose d’établir par exemple en mairie une liste de personnes volontaires qui peuvent et acceptent d’aider. Ces personnes seraient contactées par la mairie au gré des besoins.

Monsieur REBOURS propose de déposer dans toutes les boites aux lettres une note d’information portant le numéro de téléphone de la mairie (pourquoi pas sur un papillon autocollant) et incitant à appeler la mairie en cas de besoin d’assistance.

Le groupe de travail « Communication » s’occupe de rédiger cette note et de préciser son contenu.

La séance est levée à 21h29.