L’an deux mil quinze, le 30 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M. GEULIN, LEBRETON, CATHERINE, CHEDOT, LECOUTEUR, CHATAIGNER, MMES GEHAN, HOMMERIL, ROSENBERGER.

Absent : excusée : Mme MICHEL

Secrétaire : Mme GEHAN

DELIBERATION DOSSIER EPC :

Monsieur le Maire a été informé par le Maire de BOULON qu’un arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 autorise la société EPC France à augmenter sa capacité de stockage de 12 à 34 tonnes d’explosifs. Pour cela, il est précisé que cette société dispose de la maîtrise foncière dans les zones sensibles Z1 et Z2, ce que conteste la commune de BOULON puisque ces zones sont traversées par un chemin communal sur la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, exprime son accord avec la position de la commune de BOULON et sa solidarité. Il rappelle que la société EPC France qui utilise le chemin reliant la RD 171 à son dépôt n’a toujours pas apporté la preuve de la propriété de cette voie.

DELIBERATION POUR L’ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE :

Le photocopieur a été remplacé, le contrat de l’ancien a donc été résilié. De ce fait l’ancienne société de location a remboursé 79,13€. Le Conseil Municipal doit donner son accord pour encaisser ce chèque.

Accord à l’unanimité.

PARAMOTEURS : ACTIONS A DEFINIR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a confirmé l’autorisation d’exercer l’activité  »Paramoteurs » sur la commune. Afin de mettre fin aux nuisances sonores de cette activité, il a consulté un Conseiller Juridique qui doit lui rendre réponse dans quelques jours.

Diverses actions sont envisageables : dépôt de plainte, saisie du tribunal compétent…

Elles seraient menées avec la commune de Boulon.

Le Conseil donne son accord pour engager ces actions selon les conseils du Conseiller Juridique.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de vendre l’immeuble du 18 rue nationale. La délibération est incomplète, elle doit préciser que le Conseil donne pouvoir au Maire pour signer l’acte de vente.

9 voix pour – 1 abstention.

La commune a environ 10 stères de bois à vendre.

Le Conseil Municipal fixe le prix à 47€ le stère et demande au Maire de mettre une annonce dans le tableau d’affichage avec un délai de 15 jours pour faire acte de candidature.

Monsieur Bruno LECOUTEUR demande le coût de la cérémonie des  »vœux du Maire ». Monsieur le Maire donne le détail des factures de l’épicerie et de la boulangerie.

Monsieur Bruno LECOUTEUR souhaite connaître le coût global du 18 rue Nationale, achat et travaux, et le montant des loyers encaissés. Monsieur le Maire répond qu’il ne lui est pas possible de répondre à cette question qui nécessiterait des recherches sur de nombreuses années.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a fait une demande pour que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui limite les surfaces constructibles dans chaque commune porte celle-ci de 1,5 à 6 hectares pour notre commune afin de permettre l’urbanisation prévue.

Il informe également que la Communauté de Communes de la Suisse Normande a décidé, lors du dernier Conseil Communautaire, d’adhérer au Pôle Métropolitain CAEN Normandie Métropole.

Le Conseil Municipal sera invité à préparer le budget 2015 le 17 février 2015 à 18h30 et à le voter le 26 février à 20h en présence du Trésorier.

La séance est levée à 22h 12