L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la mairie de la Commune, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Messieurs Sylvain LEBRETON, Jean-Yves REBOURS, Arnaud GIRARD, Bruno LECOUTEUR, Vincent CHATAIGNER et Mesdames Delphine BREARD-FARCY, Annick MICHEL, Gwladys GIRARD et Anne Sophie GUILBERT

Absents excusés : Madame Cécile ROSENBERGER (pouvoir à Madame Anne Sophie GUILBERT) ; Madame Caroline PIOLIN-ENAULT (pouvoir à Monsieur Vincent CHATAIGNER) ; Monsieur Ludovic LE ROUX.

Secrétaire : Madame GIRARD

Signature du PV de la séance du 14.11.2023

Monsieur le Maire propose d’ajouter un cinquième point à l’ordre du jour, relatif à la création d’un poste d’adjoint technique non-titulaire afin de remplacer Monsieur Denis LEHERICY qui est en arrêt maladie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

1°) Point sur le Budget de la commune

A l’approche de la fin de l’année budgétaire, la secrétaire de mairie présente l’état actuel du budget.

Église : le coût total (dépense globale) des travaux est de 556 097,05 euros TTC. Toutes les subventions prévues ont été touchées par la commune. Un reste de fonds de compensation (FC) de la TVA sera perçu en 2024 selon les modalités anticipées. Sur la somme globale, 109 870 euros TTC ont été financés par la commune.

City Stade : le coût total du projet est de 93 530,06 euros TTC. Sur la somme globale, 27 363,07 euros TTC ont été financés par la commune.

Réserve incendie de la salle polyvalente : les subventions attendues sont encore en cours de versement.

Budget de fonctionnement :

Dépenses : 65 170 euros avaient été provisionnés. Les écritures passées sont à 68 517 euros. La différence est due aux dépenses imprévues de petit équipement relatives notamment à l’entour du City Stade, au petit équipement de la bibliothèque, au poteau incendie qui a dû être changé, ou aux frais d’avocats de la commune (qui seront compensés ultérieurement par l’assurance juridique – une validation de prise en charge sera demandée à l’assurance afin de provisionner la somme au budget futur). Les provisions ayant été prudentes, les postes où les dépenses ont été moindres que les provisions permettent d’équilibrer de manière globale le budget de fonctionnement.

Recettes : elles sont caractérisées surtout par : vente de bois, herbage, occupation des sols chez Orange, agence postale, mise à disposition du personnel par la Communauté de Communes pour les taches relatives à la Communautés de Communes effectuées par le personnel de la commune, les impôts directs, les dotations de l’État. Elles sont stables par rapport aux années précédentes et sont supérieures aux prévisions.

La commune possède actuellement 160 590 euros, et est en attente d’une centaine de milliers d’euros de FC TVA qui seront reçus en 2024. Cette somme pourra être basculée dans le budget d’investissement.

Budget d’investissement :

Dépenses : La majeure partie concerne le règlement du bureau d’études MOSAÏC, l’achat d’un défibrillateur, la réserve à eau et les travaux relatifs à la salle polyvalente et à l’église. Les emprunts de la commune s’achèvent en avril 2026 et en mai 2027.

Recettes : elles concernent surtout les subventions publiques et privées (Fondation du Patrimoine, Art Français), relatives aux travaux du City Stade, de l’église, de la réserve à incendie, à l’éclairage de la route des Hameaux et à une première partie des travaux de la rue Nationale. ; Ainsi que les concessions du cimetière, les taxes d’aménagements, et la vente d’un terrain effectuée en 2022 mais dont les fonds n’ont été perçus qu’en 2023.

Le décalage du début des travaux de la route déporte une partie du budget d’investissement (dépenses et recettes) provisionné.

Le budget est équilibré et rassurant. Les fonds que la commune souhaitait préserver n’ont pas été touchés.

2°) DÉLIBÉRATION modificative du budget de la commune

Afin de finaliser le budget 2023, nous devons faire une délibération modificative :

Sur le Fonctionnement, nous prenons 6 000 € du chapitre 67 « Charges exceptionnelles »,  pour l’affecter au chapitre 11 « charges à caractère général ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette délibération modificative à l’unanimité.

3°) DÉLIBÉRATION vente du 1 rue de Verdun

La maison sise 1 rue de Verdun, appartenant à la commune, a été mise en vente à 130 000 euros. La commune a reçu une offre au prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette offre à l’unanimité et accepte la vente.

Délibération N°47.2023

4°) Point travaux bus/ Rue Nationale

Suite à la commission d’appel d’offre, c’est la société SBTP de Bretteville-sur-Laize qui a été retenue.

Lors de la phase 1 des travaux, l’ouvrage commencera par les réseaux. Mis à part lors du travail rapide de l’enrobé qui sera effectué en une seule largeur de 5,50 mètres, l’entreprise s’engage à ce que la route soit toujours ouverte à la circulation, aux accès domiciles et commerces.

Le début des travaux est prévu au premier trimestre 2024.

5°) DÉLIBÉRATION relative à la création d’un poste d’adjoint technique non-titulaire

L’agent communal Denis LEHERICY est en arrêt. Afin de permettre la continuité du service, il convient de créer un poste d’adjoint technique non-titulaire afin de pouvoir recruter un remplaçant, jusqu’au retour du titulaire.

Un contrat sera donc fait à Mr ANNE Baptiste en tant qu’adjoint technique du 11.12.2023 au 05.01.2024 inclus pour 35h/semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°48.2023

Questions et informations diverses

Rappel : les vœux du maire auront lieu le 12 janvier 2024.

Prochaines réunions du conseil le mardi 16 janvier, le mardi 13 février et le mardi 12 mars 2024 à 19h30 à la mairie.

La séance est levée à 21h15.