L’an deux mille vingt et un, le six avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY, GEHAN, GIRARD, GUILBERT, MICHEL, PIOLIN-ENAULT, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LE ROUX, REBOURS, RICHARD.

Absents excusés : Monsieur BOULLAND (pouvoir à Madame GUILBERT)

Absent non-excusé : Monsieur LECOUTEUR

Secrétaire : Madame ENAULT

1. le Maire précise que la délibération pour l’effacement des réseaux Rue Nationale (inscrite à l’ordre du jour en point numéro 4) ne pourra pas être votée ce soir. Cette délibération devait autoriser le SDEC à faire une demande de subvention APCR pour le compte de la commune. Or le nouveau devis prenant en compte les changements des candélabres n’a pas été reçu. La demande de subvention s’appuyant sur un devis, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.
2. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour un point, concernant une demande d’adressage pour une nouvelle habitation. Le Conseil Municipal accepte.
3. le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 16 mars 2021, qui est validé.

1/ Délibération : Présentation des demandes de subvention APCR/ DETR et AMENDES DE POLICE pour le City Stade et APCR pour l’Église.

Le City Stade représente un investissement à hauteur de 66923 euros.

La Commune est en droit de demander des subventions, à hauteur de 80% de l’enveloppe globale des travaux. Cela représente un potentiel de 54538,40 euros pour financer les travaux.

Le Conseil Municipal est sollicité pour donner l’autorisation de faire une demande de subvention à chacun des titres suivants :

DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) : 6 692,30 €

Délibération N°18.2021

APCR (Aide aux Petites Communes Rurales) : 20 076,90 €

Délibération N°19.2021

AMENDE DE POLICE : 26 769,20 €

Délibération N°20.2021

Grâce à l’obtention de ces trois subventions, la construction du City Stade représenterait un coût de 13 384,60 € pour la commune.

13 VOTES pour

Il n’est pas possible de faire la demande d’APCR pour les travaux de l’église dans l’immédiat. En effet, le dossier se repose sur des devis définitifs. L’appel d’offres pour les travaux doit se faire en premier lieu.

– Arrivée de Mr Le Roux, qui avait prévenu de son retard

2/ Délibération ratio

Dans le prolongement des LDG (Lignes Directrices de Gestion), précédemment rédigées au sein du Conseil Municipal, la proposition de ratio a été validée par le Centre de Gestion. Le comité technique étant favorable, le Conseil Municipal doit approuver et valider le choix de ratios.

14 votes pour

Délibération N°21.2021

3/ Délibération passage à la M57 comptabilité publique

1. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la candidature de la commune pour expérimenter le Compte Financier Unique (CFU).
   M. le Maire explique que le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
   
   Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
• améliorer la qualité des comptes,
• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Il s’agit alors d’une homogénéisation des enregistrements comptables, vis à vis de la trésorerie générale de Falaise, dont dépend la commune.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019  modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. Les collectivités expérimentatrices doivent :

• Appliquer le plan budgétaire et comptable M57
• Avoir dématérialisé les documents budgétaires

La Commune de Saint Laurent de Condel peut candidater dans la catégorie « moins de 3500 habitants » et pourra ainsi participer à l’expérimentation à partir de l’exercice 2022.

Mme Bréard-Farcy précise que la trésorière a fortement encouragé la volonté de devenir commune test. Cela permettra un passage simplifié au CFU (obligatoire en 2024). Des formations en amont pourraient être également possibles.

Il est procédé au vote pour la décision de candidater à ce programme d’expérimentation, et d’être commune test pour les exercices 2022 et 2023 :

14 votes pour

Délibération N°22.2021

4/ Délibération de la création d’un adressage pour Mr Roberge.

1. Roberge a demandé un adressage pour affecter un bâtiment en nouvelle habitation. Ce bâtiment se situe à l’entrée du Manoir d’Arthur, et ne dispose pas de numéro actuellement.
   Après concertation, les membres du Conseil Municipal proposent le numéro 58, les numéros 58 A-B-C et D étant nouvellement affectés à l’intérieur du Manoir d’Arthur.

14 votes pour

Délibération N°23.2021

5 / Délibération : dématérialisation avec la Préfecture (ACTES)

Afin de renforcer la dématérialisation des actes signés en mairie, la commune peut souscrire à une extension de son logiciel de gestion actuel, Odyssée. Cette extension concerne l’ajout d’une clé RGS** permettant la signature électronique, et garantissant la protection des données lors de la télétransmission des fichiers informatiques sécurisés. Le pouvoir de signature resterait détenu par le Maire et ses adjoints. Le devis d’un montant de 734 euros comprend la signature avec une validité de deux ans, et l’ensemble des services d’installation et de maintenance qui y sont associés.

Il est proposé au vote du Conseil Municipal la validation de ce devis pour l’acquisition de cette signature électronique sécurisée.

11 votes pour

3 absentions

Délibération N°24.2021

6 / Lancement appel d’Offres Église

1. le Maire propose aux Conseillers qui le souhaitent de créer un comité consultatif pour préparer la publication des appels d’offres puis ouvrir les plis et choisir les entreprises.
   M. le Maire précise qu’il y a 6 semaines de consultation aux entreprises et le délai de début de travaux est à respecter en fin d’année.
   
   Vincent Chataigner, Caroline Enault, Delphine Farcy, Arnaud Girard, Ludovic Leroux et Annick Michel constituent le comité consultatif.

7/ Délibération : devis paratonnerre église

1. le Maire présente un devis de la société Cornille-Havard pour l’installation d’un paratonnerre sur l’Église, pour un montant de 10 385,28€.

Après concertation, le Conseil Municipal décide de ne pas accepter le devis. Il souhaite que l’architecte ajoute un lot supplémentaire dans l’appel d’offres, relatif à l’installation d’un paratonnerre.
Les différentes demandes de subvention (notamment APCR) pourront alors se faire sur l’enveloppe globale des travaux.

8/ Choix du blason

1. le Maire demande au Conseil Municipal de choisir un blason parmi deux propositions.
   Une personne bénévole a sollicité la Mairie afin de mettre en forme un blason. Un premier groupe de travail (constitué de M. Vincent Chataigner, Mme Annick Michel et M. Pierre Fouillet) a réfléchi aux symboles du blason représentatifs de la commune.

Mme Rosenberger informe que le Conseil Municipal n’avait pas décidé de mettre un blason à la Commune, qui donne une image de notre mairie. Il apparaît important de définir l’usage que l’on veut en faire. Il s’avère prématuré de choisir, alors qu’un travail préalable aurait dû être mené (usages, utilités d’un blason ; obligations vis à vis des couleurs, des symboliques, etc …).
Mme Rosenberger propose que le Comité Consultatif Communication fasse des recherches avant de prendre une décision.

Questions et informations diverses

1/ Suite à des remarques reçues en mairie, une visite sera consacrée au cimetière pour mesurer les altérations observées.

2/ Les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021. Le planning du bureau de vote sera prochainement établi.

3/ M. le Maire a rencontré le bureau d’étude pour les travaux d’assainissement prévus dans la route des hameaux. Un complément d’études à hauteur de 3 000 € est à réaliser, afin de pouvoir démarrer les travaux dans deux ans.

4/ La livraison des paniers garnis a été effectuée. Les premiers retours sont positifs.

Fin de la séance 21h20