L’an deux mille vingt et un, le sept septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GIRARD, GUILBERT, MICHEL, PIOLIN-ENAULT, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LECOUTEUR, LE ROUX, REBOURS, RICHARD

Absents excusés : Madame BREARD-FARCY (pouvoir à Monsieur LEBRETON), Monsieur BOULLAND

Secrétaire de séance : Madame GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2021, qui est validé.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à la réunion du Conseil Municipal : l’étude du devis de la déviation d’une canalisation d’eau sur le terrain des kinésithérapeutes. Cet ajout à l’ordre du jour est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Délibération Modificative relative à assainissement

La délibération N° 25.2021 de la réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2021, concernant la participation à l’hygiénisation pour le Syndicat d’Assainissement, donnait l’accord pour régler un montant d’un montant de 2926 euros. Il s’agit du montant hors-taxes. Il convient de  prendre une délibération modificative, relative au budget assainissement, concernant le règlement de la facture d’un montant de 3 218.60€ TTC, correspondant aux 2 926€ HT.

La délibération modificative relative à l’assainissement est soumise au vote du Conseil Municipal.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

La délibération modificative relative à l’assainissement est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal

2. Délibération relative à la Route Départementale 562

Il convient de prendre une délibération pour effectuer la demande officielle auprès du Conseil Départemental de la rétrocession du département à la commune

• du tronçon de l’ancienne portion anciennement D562 (section de 240m — PR28+891 à 28+1131)
• du tronçon de l’ancienne D171 (section de 40m — PR9+712 à 9+752),
• de la voie de desserte 238A (section de 224m — PR0+0 à 0+224),
• ainsi que du triangle d’herbage.

L’entretien de ces voiries relèvera de la compétence de la Communauté de Communes.

La rétrocession de ces trois portions est soumise au vote du Conseil Municipal.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Monsieur le Maire fasse la demande officielle de rétrocession des trois portions sus-citées.

Délibération N° 35.2021

3. Demande d’enregistrement transmise par la préfecture pour une installation d’une unité de bio méthanisation sur la commune de Croisilles

La préfecture a adressé à la mairie une  demande d’installation d’une unité de bio méthanisation sur la commune de Croisilles. Une unité existe déjà sur le même site.

Le conseil Municipal préfère être prudent et souhaite mieux connaître les enjeux de cette unité de méthanisation, et notamment s’assurer qu’elle utilise des déchets déjà produits, et non des matières par exemple céréalières produites pour cet usage uniquement.

Le Conseil Municipal souhaite parler du sujet avec d’autres maires ou structures pour prendre conseil, et reporte sa décision à une prochaine réunion.

4. Redistribution des attributions de Marie-Laure GEHAN

Suite à la démission de Madame GEHAN, il convient de prendre en charge ses attributions :

• Relai avec le Comité National d’Action Sociale : Vincent CHATAIGNER devient relai
• Titulaire délégué au Conseil communautaire pour le scolaire : William RICHARD devient Titulaire, et Annick MICHEL devient suppléante
• Suppléant délégué au Tourisme : Monsieur CHATAIGNER est déjà suppléant délégué au Tourisme, il est décidé de ne pas rajouter de second suppléant.

Monsieur LE ROUX quitte la réunion du Conseil Municipal à 20h15, comme annoncé.

Délibération N°36.2021

5. Questions relatives au terrain de football

Monsieur TOSTAIN, président du club de Football de Boulon – Saint Laurent, a déposé en mairie un courrier alertant quant aux déjections canines sur le terrain de foot liées aux entraînements d’un club de Canicross dans la forêt.

Le conseil municipal informe que :

• un rappel sera fait au Président du Canicross afin qu’il puisse rappeler à ses membres de respecter le stade
• il revient à chaque propriétaire de ramasser les déjections canines
• il revient à chaque propriétaire de chien d’éviter les chiens errants

Monsieur TOSTAIN évoque les problèmes d’herbe tondue non ramassée, en raison du mauvais équipement de l’agent communal. Un habitant de la commune a aidé et pallié les urgences de l’été.

Un tracteur-tondeuse d’occasion, qui ramasse l’herbe, coûte 10 000 euros. Un devis pour la location d’un robot de tonte adapté a été demandé et représente 5040 euros TTC, mais il faut faire face aux problèmes de vol et de fonctionnement.

Le Conseil Municipal salue le développement du club de Football de Boulon – Saint Laurent et se réjouit du dynamisme qu’il apporte au territoire. Après avoir rencontré récemment la trésorière de la Communauté de Commune, il est confirmé que le budget de la commune est bouclé et ne peut pas être étendu à une dépense supplémentaire sans annuler un autre de ses projets sur lesquels elle est déjà prioritairement engagée.

La commune, dans la mesure de ses possibilités de temps et de personnel, continuera à entretenir le terrain de foot.

6. Questions relatives à l’école

Les conventions entre la commune et la Communauté de Communes, relatives à l’école de Saint Laurent de Condel, sont en cours de remise à jour. La nouvelle version est attendue à la fin de l’année et sera alors étudiée.

Par ailleurs, la directrice de l’école de Saint Laurent de Condel a adressé un courrier en mairie demandant la mise à disposition de la salle des fêtes chaque vendredi de 15h30 à 16h15 autour d’un projet « chorale ». L’accès à la salle lui permettrait de réunir trois classes dans le respect des distances imposées par la crise sanitaire.

La mise à disposition de la salle polyvalente le vendredi de 15h30 à 16h15, pour cette année scolaire et sous réserve d’indisponibilité prévenue de la salle, est soumise au vote du Conseil Municipal.

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mettre à la disposition des classes concernées la salle polyvalente le vendredi de 15h30 à 16h15, pour cette année scolaire et sous réserve d’indisponibilité prévenue de la salle.

7. Devis de déplacement d’une canalisation d’évacuation d’eau pluviale

Lors de la signature de la vente du terrain aux kinésithérapeutes, la commune s’était engagée à dévier la canalisation d’évacuation d’eau pluviale du terrain afin qu’elle ne se situe plus sous le bâtiment futur. Cette option avait été mise de côté, avant d’être requise par le constructeur. Le terrassier travaillant actuellement sur le chantier présente un devis de 2520 euros TTC (2100 euros HT). Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce devis.

La signature de ce devis par Monsieur le Maire est soumise au vote du Conseil Municipal.

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ce devis.

Délibération N°37.2021

 Questions diverses

• Le projet du City-stade est en attente d’une réponse relative à la subvention principale qui représente 30% du montant du budget global (DETR). La subvention APCR de 20 000 euros a déjà été reçue
• La commune a reçu une demande d’installation du cirque « La Piste des clowns » pour un spectacle en septembre 2021.Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe pour une installation sur le parking de l’école sans gêner l’école et dans le respect des contraintes sanitaires et relatives au plan Vigipirate. Monsieur le Maire leur transmettra l’autorisation.
• Le Conseil Municipal adresse ses condoléances à la famille de Monsieur Ludwig, récemment décédé dans notre commune.
• L’avis d’enquête publique sur le PLUi a été affiché, et cet affichage a été vérifié et validé par les commissaires enquêteurs. Chaque  habitant peut se rendre dans n’importe quelle permanence relative à cette enquête, ou effectuer ses demandes en ligne.
• Les 24 et 25 septembre, Orange présentera ses options pour la Fibre à Saint Laurent de Condel. Un lien internet disponible sur le site internet de la mairie permet de vérifier l’éligibilité des logements.
• La bibliothèque fait désormais partie des établissements ayant obligation de contrôler le passe sanitaire. Le responsable de la bibliothèque doit déléguer l’habilitation à faire ce contrôle aux personnes chargées de l’accueil.
• Le Conseil Municipal rappelle que le stationnement doit se faire en respectant le passage des piétons, des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite, des familles, et des personnes munies de poussettes. Il rappelle aussi que les véhicules ventouses sont interdits, conformément à la législation française.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal  sont fixées au 12 octobre, au 9 novembre et au 7 décembre

La séance est levée à 21h55