Réunion Du Conseil Municipal Du 8 Décembre 2016

le 15 décembre 2016 dans Le Conseil municipal Les séances Non classé

 

L’an deux mille seize, le 8 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, CHATAIGNER, CHEDOT, et MMES HOMMERIL, GEHAN

Absent: Mrs CATHERINE, LECOUTEUR et Mmes MICHEL et ROSENBERGER (pouvoir à GEHAN Marie-Laure)

Secrétaire : Mme GEHAN Marie-Laure

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mme HOMMERIL fait remarquer que la convocation a été envoyée trop tard, le délai de 3 jours n’est pas respecté.

Monsieur précise qu’il a respecté l’article L 2121-11 du CGCT qui lui permet, en cas d’urgence, de convoquer le Conseil Municipal avec un délai de 1 jour franc, ce qui est le cas.

Il informe les membres du Conseil de l’ordre du jour et leur demande s’il accepte de délibérer.

Selon Madame HOMMERIL la jurisprudence n’autorise pas cette procédure pour cet ordre du jour.

Le Conseil Municipal accepte de délibérer par 6 voix pour et 1 abstention.

DELIBERATION MODIFICATIVE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative pour le règlement des salaires du mois de décembre.

  • -7 000€ au compte 678
  • +6 000€ au compte 6411
  • +1 000€ au compte 6451

Le Conseil Municipal accepte à 6 voix pour et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

L’Architecte des Bâtiments de France et les représentants de la DRAC ont examiné la charpente de l’église et incite la commune a entreprendre des travaux. Des subventions peuvent être accordées.

Ce sujet sera étudié dans les mois à venir.

La séance est levée à 20H54