L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY, GUILBERT, MICHEL, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, LEBRETON, REBOURS, GIRARD, LECOUTEUR,

Absents excusés : Madame GIRARD Gwladys, Monsieur Ludovic LE ROUX

Secrétaire de séance : Mr GIRARD Arnaud

1°) Modification délibération N°30.2024 SICEE Travaux assainissement.

Dans le but d’harmoniser les délibérations des 4 communes pour l’étude des travaux des canalisations, la délibération suivante est adoptée.

Convention de groupement de commande pour

la réalisation du diagnostic, du schéma directeur des eaux usées

et du zonage des eaux pluviales.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-3 et R-123-3,

Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié et notamment la nécessité de réaliser un diagnostic du système d’assainissement des eaux usées,

Vu l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la nécessité de réaliser un zonage d’assainissement et un zonage des eaux pluviales,

Vu la répartition des compétences exercées par les communes de Boulon, les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy et Saint-Laurent-de-Condel (collecte des eaux usées et gestion des eaux pluviales) et le SIA du Cinglais (traitement des eaux usées), 

Vu l’intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics concernés, afin d’avoir un diagnostic et un schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées associé aux zonages communaux des eaux pluviales,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la conclusion de la convention de groupement de commandes (ci-annexée) pour la réalisation du diagnostic, du schéma directeur des eaux usées, des analyses de risques « réseaux » et du zonage des eaux pluviales.

L’estimation prévisionnelle de la participation de la commune s’établit comme suit (sous réserve de l’obtention des aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie) : 8 350 €HT (10 020 €TTC), dont 5 920 €HT (7 104 €TTC) au titre de la compétence « assainissement des eaux usées » et
2 430 €HT (2 916 €TTC) au titre de la compétence « eaux pluviales ».

Approuve la désignation du SIA du Cinglais comme coordonnateur du groupement.

Approuve, comme l’autorise l’article R123-3 du Code de l’Environnement, la désignation du SIA du Cinglais comme autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête publique relative aux zonages d’assainissement et des eaux pluviales, ainsi que d’en centraliser les résultats.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

9 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

 Délibération N°36.2024

2°) Délibération affectation 1068 Budget Assainissement 2023.

Une régularisation d’écriture est nécessaire pour affecter le montant de 82 833.97€ du résultat 2023 en ligne 1068 du budget assainissement.

9 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°37.2024

3°) Démission Mme ENAULT Caroline.

Suite à la démission de Madame ENAULT Caroline, il convient de nommer un remplaçant pour la commission finance de la communauté de commune.

Mr Arnaud GIRARD est nommé titulaire et Mme Delphine BREARD-FARCY est nommée suppléante.

7 voix pour

Aucune voix contre

2 abstentions

Délibération N°38.2024

4°) Création commission amiable d’indemnisation des préjudices économiques.

Le conseil municipal valide le principe de la création d’une commission amiable d’indemnisation des préjudices économiques.

Les modalités de mise en place de cette commission seront définies lors du prochain conseil.

Questions diverses.

• Un appel est fait aux volontaires pour tenir le bureau de vote des 30 juin et 7 juillet.

La séance est levée à 20h45